Stage : les nouvelles règles pour l'entreprise
Le décret du 28/10/2015 précise les règles que devra respecter l’entreprise qui souhaite intégrer des stagiaires.
Emploi - Insertion
5 contraintes s’appliquent à l’employeur :
1/ Limitation de la durée maximale de stage à 6 mois
2/ Plafond du nombre de stagiaires : quota de 15% à 20% maximum en fonction du profil du stagiaire et de la taille de l’entreprise
3/ Revalorisation de la gratification à verser au stagiaire : 15% du plafond de la Sécurité Sociale au minimum
4/ Traitement égalitaire stagiaires/salariés : les stagiaires doivent pourvoir bénéficier des mêmes avantages que les salariés pour les frais de repas, de déplacement, et les congés maternité ainsi que les congés parentaux
5/ Mention des stagiaires sur le registre unique du personnel