Stage : les nouvelles règles pour l'entreprise

Le décret du 28/10/2015 précise les règles que devra respecter l’entreprise qui souhaite intégrer des stagiaires.

Emploi - Insertion

5 contraintes s’appliquent à l’employeur :

1/ Limitation de la durée maximale de stage à 6 mois

2/ Plafond du nombre de stagiaires : quota de 15% à 20% maximum en fonction du profil du stagiaire et de la taille de l’entreprise

3/ Revalorisation de la gratification à verser au stagiaire : 15% du plafond de la Sécurité Sociale au minimum

4/ Traitement égalitaire stagiaires/salariés : les stagiaires doivent pourvoir bénéficier des mêmes avantages que les salariés pour les frais de repas, de déplacement, et les congés maternité ainsi que les congés parentaux

5/ Mention des stagiaires sur le registre unique du personnel