Date limite de la déclaration DOETH le 1er mars 2017 !

Chefs d’entreprises, vous avez jusqu’au 1er mars pour remplir votre Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés 2016 !

13 février 2017

Développement économique

agefiph

La déclaration et la contribution AGEFIPH

Chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent remplir une déclaration qui spécifie l’ensemble des actions qu’elles ont mené en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur la base de celle-ci que sera calculée votre éventuelle contribution AGEFIPH.

Toute entreprise du secteur privé dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 salariés est soumise à l’obligation d’emploi et doit donc remplir la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés).

Mode d'emploi

Concrètement, l’effectif de l’entreprise (plus ou moins 20 salariés) se calcule en prenant en compte le nombre de salariés en CDI à la date de la déclaration et en ajoutant l’effectif des autres salariés (CDD, intérimaires …) calculé au prorata de leur temps de présence au cours de l’année écoulée, même s’ils ne sont plus présents au moment de la déclaration.

La DOETH est le document de référence. Il synthétise l’ensemble des informations concernant les actions menées par votre entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées au cours de l’année écoulée (nombre de personnes handicapées dans les effectifs, de contrats de sous-traitance, etc.)