Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016

Le Commissariat générale au développement durable vient d'éditer un guide afin d'éclairer les acteurs concernés par l'évaluation environnementale des projets.

Développement durable

Ce guide fait suite aux travaux de modernisation du droit de l'environnement et permet l'interprétation de l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

 

En savoir plus sur l'Ordonnance du 3 août 2016

 

Consultez ici le Guide d'interprétation de la réforme du 3 août 2016 (évaluation environnementale)