La dématérialisation de la notification du taux AT-MP
l’Assurance maladie - Risques professionnels s’oriente vers la dématérialisation des échanges avec les employeurs.
De nouveaux services leur sont donc proposés sur net-entreprises.fr.
Développement économique
Les régions PACA-Corse comptant un nombre très important de TPE/PME, la mobilisation des partenaires et des acteurs de chaque profession est une clé pour réussir à toucher le plus grand nombre d’entreprises.
Nous sollicitons donc votre support dans la promotion de cette dématérialisation.
La dématérialisation de la notification du taux AT-MP est utile aux entreprises (ainsi qu’aux Carsat : fin de l’envoi de la notification par courrier).
En effet, les entreprises qui choisissent cette modalité peuvent ainsi :
- obtenir rapidement un document officiel nécessaire à la déclaration des salariés en DSN,
- s’assurer de cotiser sur le bon taux auprès de l’URSSAF,
- fiabiliser la réception du document,
- l’archiver facilement dans un espace sécurisé.