#COVID-19 : 2.1-Mesures de restriction de déplacement

Mesures de restriction de déplacement en vigueur  + modèle attestation de déplacement

Actualité syndicale

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

3° Déplacements pour motif de santé ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;

5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

 

Justificatif de déplacement professionnel (maj du 23/03 : ajout de la mention "durée de validité")

 

Interdiction temporaire d'accès au rivage de la mer y compris celui des îles (maj du 20/03)

 

Rappel des consignes portant sur les activités de plein air par le Préfet du Var (maj 19/03)

 

Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation publié en JO le 17

 

Modèle d'attestation de déplacement dérogatoire Version 3 (maj 25/03)


Nouveau : Générateur numérique d'attestation de déplacement dérogatoire (maj du 06/04)

 

Question / Réponses sur les mesures de confinement