#COVID-19 : 2.2-Conditions d'ouverture et règles de fermeture

Depuis le 16 mars 2020, suite à l’épidémie de covid19 et pour des raisons de santé publique, plusieurs lieux doivent demeurer fermés au public.

Actualités

Le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est venu prolonger la date de fermeture des établissements jusqu’au 11 mai 2020.

Les magasins de vente sont autorisés à fonctionner pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes (click and collect notamment). Les restaurants et débits de boissons sont autorisés à fonctionner pour la livraison et la vente à emporter. (voir également l'arrêté préfectoral du Var du 15 avril qui précise l'obligation de fermeture entre 21 heures et 5 heures du matin) 

 

Les magasins obligatoirement fermés jusqu'au 11 mai

 

Les lieux suivants ne peuvent plus accueillir du public : 

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • Magasins de vente et Centres commerciaux ;
  • Restaurants et débits de boissons (dont les restaurants et bars d'hôtels) ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d'expositions ;
  • Etablissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Etablissements de plein air ;
  • Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5

 

Exceptions : quels commerces peuvent-ils accueillir du public et quelles activités peuvent avoir lieu ? 


> Les magasins de vente et centres commerciaux pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes (click and collect notamment) : Nouveau : voir le communiqué de presse "le click and collect" est possible pendant le confinement (maj 23/04)

>  Les restaurants et débits de boissons pour la livraison et la vente à emporter

>  Les commerces et centres commerciaux peuvent recevoir du public pour les activités suivantes :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance

 

Infos spécifique "Distribution du pain"

Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle résultant de la pandémie du Coronavirus et la nécessité impérieuse d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national, Madame la ministre du travail a décidé de suspendre jusqu’au 31 mars 2020 les arrêtés de fermeture hebdomadaire du préfet pris par application de l’article L.3132-29 du code du travail, intéressant la vente ou la distribution de pain dans le département, nécessitent d’être suspendus jusqu’au 31 mars 2020. 

De ce fait, l’arrêté du préfet du Var du 15 mai 1984 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries est suspendu jusqu’au 31 mars 2020.

Il est rappelé que les employeurs concernés devront donner un repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés afin que ces derniers disposent de leur droit au repos hebdomadaire.

Source : DIRECCTE Paca au 18/03/2020

 

Infos spécifique : Commercialisation de plants et semences potagères

Nouveau : Le Préfet du Var précise qu'en ce qui concerne la commercialisation de plants et semences potagères, l’objectif est de préserver les circuits d’alimentation pour l’ensemble de la population tout en garantissant la sécurité sanitaire, sont autorisées :

  • la commercialisation des semences et plants pour les activités professionnelles agricoles

  • la commercialisation des plants à visée alimentaires et semences potagères pour les particuliers (légumes, petits fruits, plantes aromatiques) dans la mesure où il s’agit de denrées alimentaires à consommation différée, sous les conditions suivantes :

    • les jardineries déjà ouvertes au seul titre des activités autorisées par le décret du 23 mars 2020 peuvent ouvrir à la vente leur rayon « plants alimentaires »

    • l’ensemble des jardineries, actuellement ouvertes ou non, peuvent mettre en place pour les plants alimentaires un dispositif de retrait de commande et/ou de livraison à domicile

    • les producteurs devront réaliser leur vente sur rendez-vous avec leurs clients.

    • les mesures barrières à appliquer sont soit celles concernant les commerces si le producteur assure sa vente dans un local fermé ; soit celles concernant les marchés de plein vent s’il assure sa vente en plein air les producteurs veilleront à limiter la présence des clients au strict nécessaire, par exemple en procédant à une préparation des commandes avant l’arrivée du client

Voir le courrier du Préfet du Var sur la commercialisation de plants et semences potagères. (maj du 06/04)

 


A lire : 

Note de la CPME du 15 avril

 

Télégramme du Ministre de l'Intérieur du 17/03/2020

 

Arrêté du 14 mars 2020 relatif à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Ministère des solidarités et de la santé

 

Publication de l'arrêté du 14/03/2020 au Journal Officiel