SOUTENEZ la filière Tourisme, Événementiel, Culture, Sport et Loisirs

L’Union Patronale du Var, le Medef Var et la Cpme Var saluent favorablement l’annonce d’un plan de soutien au secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des loisirs durement frappé par la crise du Covid-19.

Actualité syndicale

L’Union Patronale du Var, le Medef Var et la Cpme Var saluent favorablement l’annonce d’un plan de soutien au secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des loisirs durement frappé par la crise du Covid-19.

Ce plan est crucial pour sauver « l'écosystème touristique varois » aujourd’hui en péril mais il ne suffira pas à couvrir toutes les pertes du secteur tant économiques qu’en matière d’emploi. De plus, certaines entreprises, de par leur taille ou leur secteur, se retrouvent exclues des dispositifs de soutien au tourisme, créant ainsi de nouveaux effets de seuil. Ce soutien ne doit cependant pas se limiter aux seuls secteurs les plus directement impactés et doit être élargi aux nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes mais liés au tourisme et dans l’incapacité pratique de poursuivre tout ou partie de leur activité.

 

Ce plan de soutien est une 1ere étape mais il faut aller plus loin pour sauver nos entreprises.

Aussi l’Union Patronale du Var, le Medef Var et la Cpme Var, avec l’appui de certaines fédérations professionnelles, proposent un dispositif de soutien se déclinant en 3 volets. 

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Le 1er volet : la réouverture des entreprises

Si l’activité reprend progressivement, le secteur du tourisme et de l’événementiel est lui toujours à l’arrêt.  Il est impératif de rouvrir, de redémarrer, de pouvoir faire retravailler leurs collaborateurs, de donner une lisibilité aux clients… au plus vite.
La date de réouverture de certaines activités doit être annoncée le 26 mai. Il est impératif que le principe d’ouverture le 2 juin soit validé, à minima dans les départements verts en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Le même principe pourrait s’appliquer pour l’événementiel (culture et sport) en juillet.


Il faut :

  • faciliter l’ouverture de nos établissements et leur faisabilité. Par exemple l’idée d’une règle des 4m2 qui viendrait en plus des protocoles sanitaires limiterait de fait à 25% les capacités et donc l’opportunité même d’ouvrir pour beaucoup d’entreprises.
  • donner une date de reprise pour que l’espoir renaisse.
  • lever l’incertitude à laquelle sont confrontés les entreprises et tous les Français à la veille de la saison estivale.

 

Le 2eme volet : Les mesures de soutien sollicitées par les professionnels afin de préserver la poursuite d’activité et la survie des entreprises

En premier lieu, nous demandons que les secteurs connexes dont l’activité est très liée au tourisme (autocars, taxis, traiteurs, fournisseurs des hôtels et des restaurants…) soient pris en compte alors qu’ils sont frappés de plein fouet par l’arrêt brutal de l’activité touristique alors qu’ils sont frappés de plein fouet par l’arrêt brutal de l’activité touristique.


Pour lever la problématique des secteurs d’activités relevant (ou non) de la filière tourisme, il pourrait être retenu le principe suivant : une entreprise pourrait bénéficier des mesures de soutien spécifiques, dès lors qu’elle réalise un certain pourcentage de son CA dans le secteur du tourisme.

Ce pourcentage pourrait être certifié par le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable.


Le plan de soutien au secteur du Tourisme comprend des mesures attendues et nécessaires, par exemple : l’exonération complète des charges patronales ainsi que la prolongation de l’indemnisation de l’activité partielle vont dans le bon sens mais nous demandons notamment que ces dispositifs soient renforcés, qu’ils s’inscrivent dans la durée ou ciblent un plus grand nombre d’entreprises.

 

1. LE RENFORCEMENT DES MESURES D’ORDRE ECONOMIQUES

 

1.1 LE FONDS DE SOLIDARITE


Il est prévu que le fonds de solidarité reste ouvert pour l’hôtellerie, la restauration et le tourisme jusqu’à la fin de 2020 avec un accès élargi aux entreprises de 20 salariés et 2 millions d’€ de CA, l'aide versée pourra aller jusqu’à 10 000 € (mesure déjà présentée le 22/04).

Nous demandons un élargissement de la cible des entreprises susceptibles d’en bénéficier :

  • Accès élargi employant moins de 50 salariés et réalisant un CA 5 millions de CA HT.
  • Ouverture aux secteurs connexes.

  

1.2 L’EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES


Les cotisations sociales patronales de mars à juin seront exonérées (pour les entreprises de moins de 250 salariés) avec une prolongation de l’exonération tant que la fermeture durera.

Nous demandons que cette exonération perdure durant 6 mois à compter de la date de reprise de l’activité.

  

1.3 LES EXONERATION FISCALES POUR 2020 et 2021


Mise en place d’un dispositif pour les CT (prochain PLFR)  pour permettre un allègement de la taxe séjour, et un dégrèvement des taxes foncières pour les entreprises.

Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’état en financera la moitié.

Les collectivités locales et territoriales doivent également soutenir cet effort.

Nous demandons une exemption de paiement des taxes et impôts locaux 2020 et 2021 :

  • CFE - Cotisation foncière des entreprises
  • CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • CAP – Contribution à l’audiovisuel public
  • TH - Taxe d'habitation
  • TF - Taxes foncières
  • Taxe de balayage
  • TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe sur les surfaces commerciales
  • Droit sur les terrasses
  • TLPE - Taxe locale sur la publicité extérieure
  • Taxe de séjour & taxe de séjour additionnelle
  • Versement transport

  

1.4 LE PGE – Prêt Garanti d’Etat

Un PGE saison sera mis en place avec des conditions plus favorables que le PGE classique avec un plafond qui pourra atteindre les 3 meilleurs mois de l’année précédente. (Proposition MEDEF de faire évoluer le PGE).

Nous demandons la possibilité de transformer le Prêt Garanti par l’État :

  • en crédit longue durée sectoriel.
  • remboursable sur 8 ans.
  • avec un taux préférentiel négocié lors de la conclusion du prêt
  • un  différé d’amortissement de 12 mois.
  • un assouplissement des conditions d’accès au dispositif.

  

1.5 PERTES D’EXPLOITATION

Nous demandons :

  • aux assurances de couvrir les pertes d’exploitation à hauteur de 30% de leur marge brute pendant la période de fermeture, pour les entreprises ayant souscrit un contrat perte d’exploitation.
  • la reconnaissance juridique de l’état de catastrophe sanitaire dans les futurs contrats d’assurance.

 

1.6 LA DIMINUTION DE LA TVA


Nous demandons la d
iminution d’une tranche le taux de TVA en 2020.

  

1.7 LA MODIFICATION DE LA COTATION BANQUE DE FRANCE


Afin de permettre à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier des aides, nous demandons une modification temporaire de la cotation Banque de France.

 

 

2. LE RENFORCEMENT DES MESURES D’ORDRE SOCIALES

Le chômage partiel/activité partielle est prolongé jusqu’à septembre au moins

Nous demandons :

  • une prolongation du dispositif actuel d’activité partielle jusqu’à avril 2021 avec en parallèle une prolongation du dispositif FNE durant cette période afin de développer les compétences nos collaborateurs. 
  • une exonération des charges fiscales pour les heures supplémentaires (surcharge d’activités annexes liées à la préparation de la reprise).
  • un élargissement de l’accès à la POEI pour le personnel saisonnier ayant un CDD de moins de 6 mois


 

3. LA POURSUITE DES TRAVAUX RELATIFS AUX MESURES D’ORDRE SANITAIRES

 

Élaboration des guides par les ministères et les branches professionnelles à destination des salariés et des publics.

L’élaboration et la diffusion de protocoles sanitaires et de fiches métiers pour l’ensemble des activités touristiques sont un élément indispensable de réassurance tant pour les professionnels et leurs salariés que pour les clientèles touristiques pour relancer l’activité du secteur et permettre à tous de profiter de la multiplicité de l’offre touristique de la France dans les meilleures conditions de sécurité.

Il est indispensable que les professionnels participent pleinement à cet exercice afin que ces documents reflètent la réalité des activités et des métiers. 

 

Le 3eme volet : mesures de relance spécifiques à la filière tourisme : préserver et préparer l’avenir

  

En complément des différents dispositifs comme le plan d’investissement d’1.3 milliards d’euro, la création d’une offre d’accompagnement  en post-crise, la mise en place d’un guichet unique numérique, ou encore le déplafonnement du titre restaurant, nous demandons :

  • Le versement d’une partie des subventions ou bon de commande des communes pour les entreprises de l'événementiel même si les actions ou les événements sont annulés.

  • Il s’agirait de reverser entre 30 et 50% des subventions votées au Conseil ou des bons de commandes. Les 50 à 70% restant iraient alimenter un fonds de soutien local aux structures de l’évènementiel pour privilégier le circuit court.

  • une augmentation du seuil des marchés publics pour faciliter et accélérer la passation des marchés pour les collectivités (porter le seuil de 40 000 à 100 000 euros) 

  • une structuration de la Filière Tourisme favorisant la concrétisation et la reconnaissance d’un écosystème du Tourisme plus organisé et solidaire :  UDET – Union des entreprises du Tourisme.

 

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