#COVID-19 : 1.5-Subvention des équipements de protection par la CARSAT

La CARSAT peut subventionner vos équipements de protection au travail

Actualité syndicale

Une aide exceptionnelle a été mise en place pour aider les entreprises à mettre en œuvre les mesures préconisées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus.

Quelles sont les entreprises et les montants concernés ?

Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants du régime général pourront bénéficier de la subvention « Prévention COVID ».

Cette subvention « Prévention COVID » que l’Assurance Maladie – Risques professionnels permet de financer jusqu’à 50 % HT d’investissement (avec un minimum de 1 000€ HT) réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Le montant de la subvention versée est limité à 5 000 € par demande.

 

Retrouvez Le communiqué de presse du 14 mai.

Quelles sont les mesures financées ?

Les mesures financées sont de deux catégories :

 

1) Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour : 

  • isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), 
  • permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…)
  • communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ; 

2) Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

 

A noter : si une mesure barrière d’isolation ou de distanciation est mise en place (masques, gel hydro alcoolique, visières) cela pourra également être financé.

Comment bénéficier de cette subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande correspondant à votre situation sur le site https://www.ameli.fr/var/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail et de l’adresser par mail à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de l’entreprise avec les pièces demandées.

 

Pour le département du Var : 

Carsat Sud-Est Direction des Risques Professionnels

 Cellule Subventions Prévention TPE

35 rue George 13386 Marseille cedex 20

contrats.subv.prev.tpe@carsat-sudest.fr

 

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.