COVID-19 #2 - 4.1 Document récapitulatif des aides

Suite à l’annonce du reconfinement, Bruno Le Maire a annoncé le renforcement et la pérennisation de mesures de soutien pour les entreprises fermées par décision administrative et les entreprises des secteurs hôtellerie, cafés, tourisme, événementiel, culture, sport. L’ensemble de ces annonces doit désormais être traduit dans les textes.

Actualité syndicale

MESURES DE SOUTIEN VISANT A A AMELIORER LES FONDS PROPRES ET LA TRESORERIE DES ENTREPRISES : Fiches synthétiques des articles 31 et 33 de la loi de finances pour 2021

 

Dans le contexte de crise économique actuel, la loi de finances pour 2021 prévoit deux mesures optionnelles et temporaires très favorables pour soutenir les entreprises en leur permettant de renforcer leurs fonds propres pour améliorer leur capacité de financement :

  • La première autorise une réévaluation des actifs sans taxation immédiate
  • et la seconde prévoit un régime d'étalement de l'imposition de la plus-value de cession d'un immeuble lors d'une opération de crédit-bail. L'administration devrait publier des commentaires sur la mise en œuvre de ces dispositifs.

 

 Accéder à la note de décryptage de la Direction Fiscalité

 


Nouveau récapitulatif des dispositifs de soutien à la trésorerie (au 10 février 2021)

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, reports et exonérations de charges). (Tableau mis à jour au 10 février 2021)

 

Accéder au tableau

  

Des mesures d'urgence ont été mis en place par le gouvernement pour accompagner les entreprises impactées par la crise.


Vous pouvez retrouver un récapitulatif de toutes ces mesures mises à jour sur le site du ministère de l'Economie :

 

Vous y trouverez :

  • les mesures relatives au maintien de l’emploi, 
  • les mesures relatives à l’obtention d’un délai de paiement des échéances fiscales et sociales, d’un aménagement du versement des loyers ou  du règlement amiable d’un litige,
  • les mesures d’urgence pour faire face au besoin de financement des entreprises, 
  • Les contacts utiles pour faire face aux difficultés