COVID-19 #2 - 2.2 Déplacements

Attestation de déplacement dérogatoire, attestation de déplacement professionnel ainsi que l’attestation de déplacement scolaire

Actualité syndicale

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

 

L’attestation de déplacement dérogatoire, l’attestation de déplacement professionnel ainsi que l’attestation de déplacement scolaire sont disponibles en téléchargement à ce lien :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 

L'attestation de déplacement dérogatoire peut être générée en format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier .pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Il est possible de créer l’attestation sur l’application Tous Anti Covid.

Les attestations sont également disponibles, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. 

 

Rappel : Les attestations pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école sont permanentes. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

 

Sur l’attestation professionnelle

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.

 

Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.