COVID-19 #2 - 2.2 Déplacements pendant le couvre-feu

Attestation de déplacement pendant le couvre-feu (maj 11/01/2021))

Actualité syndicale

Les motifs de déplacements autorisés entre 18h00 et 6h00 du matin 

 

Retrouvez les motifs de déplacements autorisés en suivant ce lien : www.upv.org/actualites/couvrefeu

 

Télécharger l’attestation dérogatoire « couvre-feu » et l’attestation dérogatoire « déplacements professionnels pendant le couvre-feu » sur le site du Gouvernement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

 

Il est également possible de la télécharger sur l’application TousAnticovid ou de la recopier sur papier libre.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

 

Il est également possible de la télécharger sur l’application TousAnticovid ou de la recopier sur papier libre.

 

Les déplacements professionnels pendant le couvre-feu

L’attestation professionnelle couvre-feu établie par l’employeur, est suffisante pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :   

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.  
  • Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.