COVID-19 #2 -3.3 Télétravail

Le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 a été actualisé en date du 29 octobre.

Actualité syndicale

Télétravail : règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles au 10/11/2020

 

Le MEDEF a élaboré une note sur le télétravail et ses règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles (comme la pandémie de COVID-19) répondant aux questions suivantes :

  • L’employeur va-t-il l’obligation de mettre en place le télétravail ? 
  • L’employeur peut-il imposer le télétravail aux salariés ?
  • Quelles sont les règles de travail applicables au télétravailleur ?

Télétravail | mode d’emploi : 

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi (maj 09/11/2020)

Les principales évolutions à retenir sont les suivantes :

1. S’agissant du recours au télétravail :

  1. le télétravail « à 100% » est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ;
  2. dans les autres cas, le travail est organisé afin de « limiter les déplacements domicile-travail » et d’ « aménager le temps de présence en entreprise » ;
  3. il a été explicitement précisé que nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles qui légitiment la possibilité pour l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité (cf. art. L1222-11 du Code du travail) ;
  4. l’employeur fixe donc les règles applicables, et en informe les salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail ; 
  5. en outre, il veille au maintien des liens inhérents à la communauté de travail, afin de limiter les risques d’isolement professionnel.

  

2. Au-delà de la question essentielle du télétravail

 

la principale nouveauté de la dernière version du protocole réside dans la possibilité pour l’employeur de prévoir des actions de dépistage des salariés volontaires, « dans le respect des conditions réglementaires », qui sont donc à préciser. Si ces actions – facultatives – sont mises en place, l’employeur devra les financer. Pour autant, il ne pourra recevoir communication des résultats, du fait du secret médical.  

Consulter le protocole