COVID-19 #2 - 3.1 Protocole sanitaire et gestion du Covid dans l’entreprise

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de  COVID-19  Actualisé au 29 janvier 2021

Actualité syndicale

La situation sanitaire conduit à renforcer la vigilance face à un risque épidémique qui est très élevé, comme en témoigne l’augmentation de l’incidence constatée sur tout le territoire.

Il s’agit de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés.

Le protocole sanitaire

Afin de tenir compte de l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 14 janvier 2021 et de la parution du décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et n° 2021-1262 du 16 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le ministère du Travail vient d'actualiser le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de Covid-19.

Les deux principales modifications dans la version publiée le 29 janvier 2021 concernent la distanciation physique et les masques. 

Dans la nouvelle version du protocole, la distanciation physique d'1 mètre reste le principe mais il est maintenant associé au port du masque. Par contre, si les salariés ne peuvent pas porter de masques, la distanciation est augmentée à 2 mètres. Il s'agit-là de la même condition que celle instaurée dans les espaces de restauration collective.

Les masques portés par les salariés dans les lieux collectifs clos doivent être soit des masques en tissu de catégorie 1 avec une filtration supérieure à 90 %, soit des masques chirurgicaux. Le port du masque n'exonère pas des autres mesures sanitaires en vigueur (distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes, hygiène des mains, gestes barrières, nettoyage, ventilation, aération,..).

Il faut également noter qu'il est recommandé d'aérer régulièrement les espaces de travail et d'accueil du public, et au minimum toutes les heures.

 

Télécharger le protocole national actualisé au 29/01/2021

Fiche pratique les différents types de masques.

 

Le référent Covid dans l’entreprise

L’employeur a l’obligation de désigner un référent COVID-19 au sein de son établissement (pour les entreprises de petite taille, cela peut être le dirigeant). Pour les entreprises multi-établissements et les entreprises intervenant sur chantier, un référent COVID-19 principal peut être nommé pour chaque site géographique de travail. Le nom du ou des référents Covid doit être communiqué à l’ensemble des salariés.

Celui-ci soit s’assurer de l’application des mesures définies par l’employeur et de l’information des salariés. Il a également pour mission de suivre la réorganisation du travail suite au protocole sanitaire.

Fiche AIST rôle du référent Covid

 

Règles sanitaires concernant les lieux de restauration collective en entreprise

Fiche Méthode du Ministère du Travail : Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise

 

Gestion d’un cas contact dans l’entreprise

Un cas contact est une personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19. Par contact à risque, on entend les situations suivantes :

  • en face à face à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main…) et sans masque ou autre protection efficace ;
  • plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue : repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion...
  • à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ;
  • d’actes de soins ou d’hygiène ;
  • en partageant le même lieu de vie.

Fiche méthode du Ministère du Travail : gestion des cas contacts au travail 

Infographie Ministère des Solidarités et de la Santé : isolement, test, quelle conduite à adopter

 

Gestion d’un cluster dans l’entreprise

Afin de faciliter la détection des cas contacts et d’un cluster en entreprise, l’AIST recommande d’utiliser la stratégie du contact tracing. Cette stratégie repose sur 3 principes :

  • Identification précoce des cas de la Covid-19
  • Identification des cas contacts et tests
  • Isolement.

Ces 3 principes ont pour objectif de maitriser l’apparition de chaînes de contamination et d’empêcher sa diffusion.

Fiche AIST : Protocole de gestion d’un cluster en entreprise 

 

La matrice d’exposition

L’entreprise joue un rôle dans le Contact-Tracing au travers de l’élaboration d’un outil : la Matrice d’Exposition qu’elle pourra communiquer à l’ARS si besoin afin de contribuer à l’identification des cas-contact.

La matrice d’exposition est une liste qui doit être réalisée en amont de toute détection de cas. Celle-ci comprend :

  • Mise à jour du personnel et de leurs coordonnées (mail, téléphone professionnel et personnel) ;
  • Une liste du personnel permanent par unité de travail ou de proximité ;
  • Une liste de personnes étant amenées à côtoyer le personnel de l’entreprise (visiteurs, livreurs, salariés d’entreprises prestataires) ;
  • Les éventuels contacts entre ces différentes listes par unité de travail.

Une matrice s’entend comme l’établissement de listes de personnel par unité de travail/proximité. Une fois que ces listes sont réalisées, il faut déterminer les listes qui interagissent entre elles.

Trame de matrice d’exposition

Nous vous proposons des modèles d’affiches à disposer dans vos locaux afin d’informer vos salariés des mesures de sécurité à mettre en place.