COVID-19 #2 - 4.4.1 Fonds de solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Actualité syndicale

Le fonds de solidarité à destination des entreprises

Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les  pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020

 

Les critères d’accès au fonds de solidarité et les montants de l’aide. Il formalise également l’ajout de nouveaux secteurs d’activité aux annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité.

La mise en ligne du formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'octobre 2020 est programmée le 20 novembre 2020 sur le site web de la DGFIP.

La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

ci-après une note de décryptage concernant le fonds de solidarité pour octobre et novembre 2020.

 

 

Retrouver toutes les infos à jour relatives au fonds de solidarité sur le site : service-public.fr/professionnels-entreprises


Les principales évolutions (pour les mois d'octobre et novembre)

  • Plus d'entreprises sont concernées par le dispositif
  • Précisions sur les subventions auxquelles les entreprises peuvent prétendre

 

Le décret du 2 novembre 2020

Tableau de bord interactif

Les données sont mises à jour quotidiennement et sont disponibles en open data sur data.gouv.fr.