COVID-19 #2 - 4.2 Charges sociales #URSSAF #AGIRC #ARCCO

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement

Actualité syndicale

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.

Nouveau dispositif exceptionnel d’exonérations de cotisations sociales à la suite des mesures de couvre-feu et du 2ème confinement au 10/11/2020

A la suite de la deuxième vague de la Covid-19, un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui a été adopté le 9/11/2020  au Sénat instaure un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales et d’aide au paiement URSSAF pour les TPE-PME particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.

Ce nouveau dispositif est complémentaire à celui de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 adoptée cet été et en certains points analogue.

Accéder à la note sur le nouveau dispositif d'exonérations de cotisations 

 

➔ Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr 

 

Pour plus d'informations : communiqué de presse URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur