COVID-19 #2 - 5.1 Activité partielle régime de droit commun, régime dérogatoire

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. 

Actualité syndicale

Les décrets n°2020-1316 et n°2020-1319 du 30 octobre 2020 pris par l'ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 maintiennent les dispositifs en vigueur du 1er novembre jusqu'au 31 décembre 2020.

Retrouvez la note rédigée par le service juridique de l'UPV