COVID-19 #2 - 5.1 Activité partielle régime de droit commun, régime dérogatoire

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. 

Actualité syndicale

La Ministre du travail a annoncé la prolongation des modalités actuellement en vigueur pour l'activité partielle de droit commun et l'activité partielle du régime dérogatoire pour les secteurs protégés jusqu'au 31 mars 2021.

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une modulation des taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle.

 

Vous trouverez ici une fiche récapitulative éditée par le MEDEF