COVID-19 #2 - 6.7 Economie sociale et solidaire

SYNTHESE DES MESURES en faveur des structures de l’Economie Sociale & Solidaire

Actualité syndicale

Ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.

Retrouvez la synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS au 9.11.2020 

 https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/20201129-mesures-de-soutien-ESS.pdf

  1. Fonds de solidarité
  2. PGE 
  3. Activité partielle
  4. Exonérations & reports de charges
  5. Mobilisation de Bpifrance
  6. Mobilisation de France Active
  7. Mobilisation de la Banque des Territoires (Caisse des depots)
  8. Plans de soutien régionaux
  9. Plans de soutiens sectoriels
  10. Organisation de l'activité en période de confinement
  11. Toutes les références utiles : sites internet + Numéros verts + cellule d'écoute et de soutien aux chefs d'entreprise + contacts par région

 

Récapitulatif des dispositifs en faveur des structures relevant de l’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

(maj 10/12/2020)

 

Un numéro vert, un guide pratique et un mail pour obtenir les informations

Le numéro vert 0 806 000 245 ainsi que le mail infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr sont ouverts par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance pour répondre aux questions des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Un document de synthèse de mesures d'urgence est mis à jour chaque semaine et disponible sur le site du ministère.

economie.gouv.fr

 

Le fonds de solidarité pour les structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique

 

Quel que soit leur secteur d'activité ou leur situation géographique, les structures de l'ESS de moins de 50 salariés, fermées administrativement, bénéficieront d'une aide mensuelle allant jusqu'à 10 000 euros, sans exception.

  • Pour celles qui restent ouvertes et qui exercent dans un secteur particulièrement touché comme le sport, la culture ou le tourisme, si elles subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %, elles bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu'à 10 000 euros.
  • Pour tous les autres secteurs qui peuvent rester ouverts mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d'affaires, l'aide du fonds de solidarité peut aller jusqu'à 1500 euros par mois.

 

Les prêts garantis par l'état et prêts directs

 

Les structures de l'ESS peuvent contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L'amortissement du prêt garanti par l'État (PGE) pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l'État comprise.

 

Toutes les structures qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an, soit deux années au total de différé. Concrètement, une structure qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE.

 

L'ESS, acteur économique à part entière, est aussi un acteur économique à part, qui manque parfois de trésorerie ou de fonds propres suffisants. C'est pourquoi, le secrétariat d'état chargé de l'Économie sociale, solidaire et responsable travaille aussi avec les réseaux bancaires pour leur demander de faire preuve de bienveillance dans le traitement des dossiers de ces structures.

 

Si les structures ne trouvent aucune solution de financement, l'État dispose d'une enveloppe de 500 millions d'euros pour accorder des prêts directs de 10 000 à 50 000 euros. Cette enveloppe est disponible pour les acteurs de l'ESS.

 

L'exonération des cotisations sociales

 

Afin de couvrir totalement les cotisations sociales pour les structures touchées par la crise du Covid 19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.

  • Toutes les structures de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations patronales hors retraite complémentaire et d'une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée.
  • Toutes les structures de moins de 250 salariés de l'hôtellerie, cafés, restaurants, du tourisme, de  l'événementiel, de la culture et du sport, ou dont l'activité en dépend, qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d'affaires bénéficieront également d'une exonération totale dans les mêmes conditions.

 

La prise en charge des loyers

 

Lorsqu'un bailleur privé décide d'abandonner les loyers des mois d'octobre, novembre et décembre, il pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % du montant des loyers auxquels il a renoncé.

 

L'activité partielle

 

Le dispositif d'activité partielle est accessible à toutes les structures qui le demandent. Il n'y a aucun reste à charge pour celles qui sont fermées administrativement : l'activité partielle est prise en charge à 100 %.

 

Le dispositif « UrgencESS »

 

Il s'agit d'un fonds d'urgence doté de 30 millions d'euros, pour les petites associations employeuses et les autres structures de l'ESS de moins de 10 salariés. Elles pourront, dès janvier 2021, obtenir une subvention comprise entre 5 000 euros et 8 000 euros, ainsi qu'un accompagnement et un diagnostic dédié, afin de les aider à traverser cette crise qui met à mal leur trésorerie.