COVID-19 #2 - 2.1 Autorisation ou interdiction de poursuivre son activité

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. Contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues.

Actualité syndicale

Autorisation ou interdiction de poursuivre son activité

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. Contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues.

 Tous les commerces autorisés à ouvrir devront appliquer une jauge de 4 m² par client (décret 2020-1331 du 2 novembre 2020).

 

Listes des établissements OUVERTS (article 37 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 ) :

  • Services publics ;
  • Services à la personne à domicile ;
  • Commerce de première nécessité
  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d’équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d’alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d’optique ;
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Activité des services de rencontre, prévus dans le code de l’action sociale et des familles, ainsi que des services de médiation familiale ;
  • Activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
  • L’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique ;
  • Accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
  • Réparation d’équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Services funéraires ;
  • Activités financières et d’assurance ;
  • Commerces de gros ;
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Laboratoires d’analyse ;
  • Refuges et fourrières ;
  • Services de transports ;
  • Organisation d’épreuves de concours ou d’examens.

 

Liste des établissements FERMÉS (articles 40, 41, 42, 45 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020) :

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Précision pour les commerces de plus de 400 m2.

Seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés de plus de 400m² ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées (décret 2020-1331 du 2 novembre 2020 ).

 

Tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.

Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :

  • les rayons jouets et décoration,
  • les rayons d’ameublement
  • la bijouterie/joaillerie
  • les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
  • les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
  • les fleurs
  • le gros électroménager

 

« Click & collect » et « Call & collect » : oui / « Ask & collect » : non

Les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés, y compris pour les produits dits « non essentiels ».

Ainsi, pour les produits dits « non essentiels », outre la vente en ligne, sont autorisés les activités de :

  • «click & collect» qui permet à un magasin de vendre ses marchandises sur internet et de délivrer la commande à ses clients en magasin ;
  • «call & collect» qui permet à un magasin de vendre ses marchandises après appel téléphonique et de délivrer la commande à ses clients en magasin.

 

Ces dispositions réduisent la présence des consommateurs dans les commerces et permettent la mise en œuvre des gestes barrières lors des retraits de commande.

 

En revanche, le système «ask & collect», qui consiste à vendre sur place au consommateur un produit dit « non essentiel » repéré dans un rayon fermé au public, est interdit en vertu de l’article37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.

En effet, cette pratique est contraire à l’objectif sanitaire de réduction de la fréquentation des commerces.

Sous l’autorité du préfet, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) mène des contrôles dans les grandes surfaces pour vérifier le respect de ces dispositions.

Tout manquement est suivi d’une demande de mise en conformité avec la réglementation qui, si elle n’est pas respectée, peut conduire à la fermeture de l’établissement.

 

Vente d’arbres de Noël

Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié pour autoriser sous conditions la vente d’arbres de Noël.

Ainsi, à compter du vendredi 20 novembre, cette vente est permise sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur.

 

Activités et services à domicile

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers. Sont autorisés :

  • Les services à la personne :
  • Garde d’enfant à domicile
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
  • Livraison de repas, linge et courses
  • Assistance informatique et administrative
  • Soutien scolaire
  • L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement.

 Les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

Les centres de formation

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