COVID-19 #2 - 2.1 Couvre-feu et protocole pour les commerces

Le 24 novembre le Président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement.

Actualité syndicale

 

 

Couvre-feu à 18h à partir du mardi 12 janvier 2021.

 

A compter du mardi 12 janvier, les sorties et déplacements seront interdits de 18h à 6h du matin.

L’attestation couvre-feu

Pour tout déplacement entre 18h et 6h, à compter du mardi 12 janvier, il faudra se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire avec les documents qui permettront de justifier ce déplacement. Il sera possible de télécharger l’attestation sur le site du Gouvernement, celui du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAnticovid ou de la recopier sur papier libre. 

 

Celle-ci peut se télécharger sur  : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

 

Les déplacements autorisés

 

En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif professionnel :

Il convient de se munir du justificatif de déplacement professionnel signé par son employeur, d’une pièce d’identité.

 

 

Les déplacements dérogatoires entre 18 heures et 6 heures 

Il convient de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu, de tout justificatif attestant du motif dérogatoire de son déplacement, d’une pièce d’identité.

 

Les motifs de déplacements autorisés  :

  • se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple),
  • se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital,
  • pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple),
  • pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi)
  • pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants
  • pour se rendre auprès d’un proche dépendant,
  • pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • pour convocation judiciaire ou administrative,
  • pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
  • pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

 

En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif scolaire (pour rentrer de son école ou pour aller chercher son enfant à l’école notamment), il convient de se munir du justificatif de déplacement scolaire comportant le cachet de l’établissement scolaire,
d’une pièce d’identité. Ces deux seuls documents suffisent pour les déplacements scolaires.

Les mesures suivantes s’appliqueront à compter du dimanche 10 janvier 2021, conformément à l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2021.

 

1/ Les commerces

Les commerces et établissements de services à la personne doivent fermer à 18 heures, y compris pour leur activité de vente à emporter. Les livraisons à domicile restent possibles. Les restaurants, pizzerias, etc. peuvent donc continuer à faire livrer les commandes, mais ne peuvent plus vendre à emporter après 18 heures.

 

2/ La garde d’enfants, l’enseignement et la formation

L’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les structures qui accueillent des activités de garde d’enfant, scolaires, péri-scolaires ou de formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18 heures, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs, en se munissant d’une attestation de déplacement ou d’un justificatif de déplacement scolaire.

Cependant, les activités extrascolaires, en plein air ou en salle, doivent cesser à 18 heures.

 

3/ Les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives

Les activités de loisirs en plein air doivent cesser à 18 heures, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air. Il n’est pas possible de se promener après 18 heures, même dans un rayon d’un kilomètre autour de chez soi.

 

  • Les établissements recevant du public qui devaient rouvrir le 15 décembre resteront fermés jusqu’au 20 janvier

Les cinémas, les théâtres, les salles de spectacle, les musées, mais aussi les stades, gymnases, les salles de sport, les cirques, les parcs zoologiques ou encore les salles de jeux et les casinos restent fermés jusqu’au 7 janvier.

Leur réouverture sera examinée en fonction de la situation sanitaire et notamment des effets des fêtes de fin d’année sur la situation épidémique.

 

  • Une jauge inchangée pour les lieux de culte

Les lieux de culte restent ouverts avec la règle d’un siège libre entre deux personnes ou foyers ainsi que l’occupation d’une rangée sur deux.

Les commerces

Pour concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le Gouvernement a mis en place un protocole renforcé présentant les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants.

 

Foire aux questions protocole renforcé

 

Le décret n°2020-1643 est venu modifier les dispositions sur la restauration en précisant que l’accueil du public sans restriction d’horaire ne vise pas la vente à emporter : pour les besoins de celle-ci, l’accueil du public est désormais autorisé uniquement entre 6 heures et 20 heures.

Couvre-feu, établissements recevant du public, fêtes foraines... : prenez connaissance de l'ensemble des dispositifs liés au déconfinement progressif en vigueur en France depuis le 15 décembre, grâce à la fiche dédiée rédigée par la CPME.

 

Les changements du protocole sanitaire depuis le  28/11/2020

  • la nouvelle jauge dans les commerces est fixée à 8m² par client, elle se calcule désormais en considérant uniquement les clients et non les salariés. Il n’est plus nécessaire de supprimer les meubles, rayonnages et présentoirs de la surface de vente 
  • tolérance sur la jauge pour les personnes accompagnées (familles par ex.), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé, etc.)
  • le renforcement de l’information du client à l’entrée de l’établissement (rappel des consignes sanitaires, nécessité de limiter le temps de présence dans l’établissement, conseil d’activation de l’application TousAntiCovid, etc.)
  • la nécessité de s’assurer du respect de la jauge dans l’établissement, avec l’obligation d’une personne ou d’un système de comptage à partir de 400 m²
  • l’obligation de prévoir et contrôler le lavage des mains à l’entrée de l’établissement avec du gel hydroalcoolique.

 

Nombre de clients pouvant être accueillis dans un commerce en même temps

Le nombre de clients pouvant être accueillis s’obtient en divisant la surface de vente par le nombre 8.

Ce nombre est arrondi à l’entier inférieur, sauf pour les surfaces de moins de 8m² où la présence d’un client à la fois est autorisée. Pour les établissements pour lequel la surface de vente n’est pas définie (par exemple les salons de coiffure) ou connue, la surface à prendre en compte est celle du local accessible au public.

 

Tolérance pour les salons de coiffure

Compte tenu de leur nature d’établissements accueillant des clients assis et des temps de pose technique inhérents à l’activité professionnelle, une tolérance de 20 % est prévue dans l’application de la jauge de 8m² par client au sein de l’établissement (par exemple, 2 clients de plus maximum pour un salon de 80m² et un de plus pour un salon de 40m²).

 

Désignation d’un référent « COVID-19 »  dans chaque magasin

Le dirigeant de l’établissement, ou le référent « covid-19 » qu’il a désigné est responsable du respect de la jauge. Ainsi, il doit afficher la capacité maximale de personnes qui peuvent être accueillies dans son établissement et doit interdire l’accès à l’établissement dès que la jauge est atteinte.

 

Documentation à afficher à l’entrée de l’établissement

La capacité maximale de l’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur, conformément à la réglementation en vigueur.

Modèle d’affichage conforme en format A4 

Modèle d’affichage conforme en format A3

 

Pour les établissements de plus de 400m²

Cas particulier: pour ces magasins, le respect de la jauge doit se matérialiser par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.

 

Les aménagements à prévoir dans l’établissement

Si la configuration de l’établissement le permet, un sens unique de circulation est fortement recommandé avec une entrée distincte de la sortie. Sinon, des marquages au sol doivent organiser a minima les points d’attente (croix, cercles ou traits délimitant la position de chaque client) et le croisement dans les allés (flèches au sol) afin de faire respecter la distanciation physique.

 

Un plan de circulation peut être affiché à l’entrée du magasin pour faciliter l’information des clients.

 

Les caisses doivent également être organisées pour assurer la distanciation physique (marquage au sol possible par exemple pour espacer d’1mètre voire de 2 mètres chaque client dans la file conformément aux recommandations du Haut Conseil pour la Santé Publique) et une séparation transparente doit être prévue entre le client et celui qui tient la caisse.

 

Les espaces de regroupement (zones d’emballage de cadeaux, espaces de démonstration, zones de jeux, cabines d’essayage, événements commerciaux…) doivent être adaptés, limités ou supprimés en fonction de l’espace de vente et de la capacité d’application des mesures pour limiter autant que possible les files d’attente.

 

Port du masque dans le commerce

À partir de 6 ans, le port du masque est recommandé à l’intérieur de l’établissement. À partir de 11 ans, il est obligatoire.

 

Consignes dans l’établissement

Il est fortement recommandé de limiter les contacts avec les objets et le partage d’objets comme les jouets.

Pour l’accueil des personnes vulnérables, il est conseillé de renforcer l’information à l’entrée de l’établissement, en indiquant les heures d’affluence, voire, lorsque la situation s’y prête, des créneaux horaires en période de faible affluence qui pouvant être réservés aux personnes vulnérables.

 

La commande à distance (« click&collect ») et prise de rendez-vous préalable

La précommande et la prise de rendez-vous préalable ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées. Dans la mesure du possible, les établissements sont encouragés à proposer ces options à leurs clients et à les informer de leurs modalités via un affichage visible à l’extérieur de l’établissement.

 

L’aération de l’établissement

Les établissements doivent assurer le renouvellement régulier de l’air soit par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes au minimum 15mn au moins 2 fois par jour),  soit par un système d’aération mécanique assurant un tel renouvellement.