Outil pour le dialogue social relatif à "La lutte contre le harcèlement sexuel"

Réactivation des réunions à distance du CSE pendant l'état d'urgence

Développement économique

l’ordonnance du 25 novembre autorisant de nouveau le recours à la visioconférence pour la consultation du CSE , avec une nouveauté : la possibilité pour le CSE de s’ y opposer sur certains sujets que sont les PSE, les accords de performance collective, les accords de rupture conventionnelle et l’ALPD

Synthèse Ordonnance du 25 novembre 2020