Interdiction de certains produits plastiques à usage unique
"Le décret relatif à l'interdiction de certains produits plastiques à usage unique" est paru le 31 décembre 2020 (Décret n°2020-1828).
RSE
"Le décret relatif à l'interdiction de certains produits plastiques à usage unique" est paru le 31 décembre 2020 (Décret n°2020-1828).
Il définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il clarifie les interdictions conformément aux nouvelles interdictions adoptées dans le cadre de la loi.
La mise à disposition des produits en plastique à usage unique, telle que prévue par la loi, est progressivement interdite après écoulement des stocks et au plus tard le 1er juillet 2021.