Commande publique : le guide des acheteurs en entreprises

Pour nombre d‘acheteurs publics et d’entreprises, les dispositions concernant les modifications des marchés publics et contrats de concession en cours d’exécution sont parfois complexes à appréhender.

Développement économique

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et l’Association des Acheteurs Publics (AAP) se sont donc réunis pour élaborer ce guide avec un objectif : offrir aux acheteurs publics et aux entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur, une lecture partagée, la plus claire et la plus opérationnelle possible, du droit en matière de modification des contrats en cours d’exécution.

 

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Sommaire

 

Fiche des problématiques communes à l’ensemble des cas de modification 

  • Consentement des parties, contrôle de légalité, commission d’appel d’offres et commission de DSP pour les acheteurs des collectivités territoriales, de leurs groupements et des EPCI 
  • Open data (données essentielles) 

Logigramme : Panorama des cas de modifications possibles 

Fiche 1 : Modifications prévues dans les clauses du contrat initial

Fiche 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires 

Fiche 3 : Circonstances imprévues et circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir 

Fiche 4 : Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ou du contrat de concession 

Fiche 5 : Modifications non substantielles 

Fiche 6 : Modifications de faible montant