Relance : publication d'un guide pour expliquer la commande publique aux TPE-PME
Démystifier la commande publique pour inciter les acteurs économiques à s’en saisir. C’est tout l’objectif d’un nouveau guide pratique, publié par le ministère de l’Économie et le Médiateur des entreprises.
Développement économique
Son titre, lui-même, annonce la couleur : "Les marchés publics au service de la relance économique".
Sur une vingtaine de pages, sous une forme synthétique et légère, le document revient sur l’évolution des règles au cours de ces dernières années (nouveau code de la commande publique, dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT…), ainsi que leurs adaptations à la crise du coronavirus.
Il s’attarde en particulier sur les mesures en faveur des TPE-PME, notamment celles destinées à leur assurer la trésorerie suffisante en cours de contrat (avances réévaluées, acomptes précoces, préfinancement des commandes garantis par l’État jusqu’au 30 juin…).
"100 % des entreprises ont accès à la commande publique et 100 % ont intérêt à y recourir", a insisté la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher.
Retrouver le nouveau guide pratique de la commande publique.