Flash ingérence Septembre 2023 n°95

✔ Évaluer l'honorabilité de ses partenaires potentiels ;
✔ Accorder une attention particulière à la préparation des rencontres avec le partenaire potentiel ;
✔ Être vigilent lors de la réaction des contrats de partenariat et de leur éventuelle révision ;
✔ Délimiter clairement les pouvoirs des mandataires à l'occasion de signatures de contrats commerciaux ;
✔Mettre en place une veille stratégique active (technologie, juridique, concurrentielle, ect.) afin d'assurer un suivi de son domaine d'activité ;
✔ Recenser et classer ses données en fonction de leur niveau de sensibilité afin d'en assurer un meilleur suivi et une meilleure sécurisation ;
✔Déposer plainte auprès des services de police, de gendarmerie ou auprès du procureur de la République ;
✔ S'assurer régulièrement du strict respect de l'ensemble des conditions et des obligations imposées au partenaire dans l'exécution du contrat, notamment concernant le respect de la propriété intellectuelle ;
✔ Recourir rapidement aux services d'un conseil juridique en cas de litige avéré ou soupçonné avec l'un de ses partenaires ;
✔ Alerter les services de l’État de toute tentative de captation d'informations sensibles.

 

FI N°96 Septembre 2023 - Risques de captation technologique par des acteurs étrangers