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Mandats
Edito de Gérard Cerruti : "La leçon des inondations"
Le 15 juin, la pluie s’abattait sur le Haut Var et l’est du département, provoquant les catastrophes humaines, sociales et économiques que l’on sait.
Des entreprises sont dévastées, meurtries, l’activité est stoppée, et les inquiétudes pour les semaines à venir, et même les mois à venir sont obsédantes. Tout de suite, problèmes de locaux, de machines détruites, problèmes d’assurance et de relations avec le banquier, mise en place éventuelle du chômage partiel. Payer les salaires fin juin en a empêché plus d’un de dormir. Puis viennent les difficultés pour le paiement des impôts, des charges sociales etc...
L’Upv a été présente sur tous ces terrains, pour apporter aux entreprises des solutions au cas par cas : nous nous sommes mobilisés très rapidement pour éviter de telles situations, tellement préjudiciables à tous les varois.
Et faire en sorte que la reprise de l’activité se fasse le plus rapidement possible, seule manière de sauver l’entreprise en rassurant clients, banquier et salariés.
Et je dois saluer votre grand courage, vous chefs d’entreprise, qui vous démenez pour sauver votre entreprise et les emplois. En vous voyant tous être prêts à repartir quelques jours après la catastrophe, je me dis que vraiment, ce n’est pas par hasard que vous avez créé votre entreprise, grande ou petite ; nous sommes tous portés par une même volonté d’avancer, quoiqu’il arrive !
Et l’Upv, votre syndicat d’entreprises, est là pour vous aider dans cette période d’incertitudes.

Var-solidarite.fr : le site d'aide suite aux inondations
Avec var-solidarite.fr, la Région vous permet de poster vos demandes d’aides, vos propositions de services ou de faire un don !
Compétences techniques, matériel indispensable à la remise en état des habitations...Partagez votre savoir-faire, votre volonté, votre générosité !
Plus d'informations sur : http://www.var-solidarite.fr

Inondations dans le Var : l'appel à solidarité de la CGPME Nationale
Le 15 juin dernier, des pluies torrentielles s’abattaient sur le Var tuant 23 personnes et laissant 2 disparus. Ce drame qui a provoqué 45 000 sinistres au total laisse apparaître un peu plus de 15 jours après, de nombreuses situations critiques. Au moins 1500 entreprises sinistrées représentant plus de 10.000 salariés sont aujourd’hui menacées de disparaitre.

Recouvrement des charges socials : délais de paiement suite aux intempéries
Des délais de paiement des cotisations sociales sont exceptionnellement accordés par l’URSSAF aux entreprises du Var touchées par les inondations et les coulées de boue du 15 au 16 juin 2010. Par ailleurs, pour les travailleurs indépendants, l’URSSAF a suspendu les prélèvements des cotisations sociales jusqu’au mois d’octobre 2010.

Laurence Parisot plébiscitée pour un second mandat
L'Assemblée générale réunie à la Halle Freyssinet a procédé à l'élection du président du MEDEF et reconduit, à 93,85 % des votants, Laurence Parisot à la tête de l'organisation patronale pour un nouveau mandat de trois ans.

Appel à projet de la CGPME : Commerces et services connexes
Le 29 mai 2009, le Conseil stratégique et la Commission d’orientation du commerce de proximité ont été institués. Lors de cette réunion, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat, chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, a annoncé le lancement prochain de 4 appels à projets nationaux.
Ces projets visent à collecter, valoriser et diffuser les bonnes pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce de proximité en matière de nouvelles technologies de l’information, de service associés, d’environnement et d’accessibilité

Dialogue social dans les TPE : Les TPE poussent un ouf de soulagement
Sous l'impulsion de Jean-François Copé, les députés UMP membres de la Commission des Affaires sociales présidée par Pierre Méhaignerie, ont retiré du texte sur le dialogue social dans les TPE les commissions paritaires spécifiques aux entreprises de moins de 11 salariés.

Inondations dans le Var : l'UPV se mobilise
L'UPV est au service des entreprises sinistrées par les pluies et les inondations.
Nous avons mis en place un numéro de téléphone pour recueillir vos questions les plus urgentes : 0811 360 011 et nous sommes en liaison avec l'ensemble des institutions et interlocuteurs des entreprises, et avec la cellule de crise de la Prefecture.
Concernant les assurances, vous pouvez trouver de nombreuses réponses sur le site de la fédération française des sociétés d'assurances www.ffsa.fr ; pensez de toutes façons à contacter très vite votre assureur.
L'UPV reste à votre écoute et vous soutient dans cette période difficile.

Assemblée Générale de l'UPV : le jeudi 17 juin à 18h30
Gérard Cerruti, président et les membres du conseil d'administration vous convient à l'ASSEMBLEE GENERALE de l'UNION PATRONALE DU VAR
jeudi 17 juin 18h30 - UPV Toulon, avec l’intervention de Geoffroy ROUX de BEZIEUX - PDG de Omer Telecom / Virgin Mobile - sur le thème :
La crise va-t-elle changer les entreprises ?

GERARD CERRUTI REELU à LA PRESIDENCE DE L'UPV
Jeudi 27 mai en soirée, Gérard Cerruti a été réélu pour un mandat de 3 ans président de l'Union Patronale du Var.
Cette réélection s'est faite à l'unanimité des membres du conseil d'administration (présents et représentés) au vu de la présentation du bilan de mandature et des projets pour les 3 ans à venir.
Gérard Cerruti gère son entreprise, le groupe Estra, et ses 500 salariés.
Il est, entre autres, président du Conseil de développement de TPM et 1er vice-président de la CCIV.

Le dialogue social dans les TPE : un anti-dialogue
Le Ministre du travail a présenté un projet de loi visant à instaurer un dialogue social dans les PME/TPE de moins de 11 salariés, projet de loi contre lequel la CGPME Var, le MEDEF Var et l'UPV réagissent fortement : parce que le dialogue est déjà pratiqué naturellement, directement à l'intérieur de ces entreprises et qu'il satisfait salariés et employeurs.
L'instauration d'un système de représentation non adapté aux TPE et figé par un texte, risque de briser des relations spontanées : ni les employeurs, ni les salariés n'ont fait une telle demande au gouvernement.
Vous trouverez dans ce dossier l'argumentaire de la CGPME, la note du MEDEF, le courrier que nous avons envoyé à tous nos parlementaires, le projet de loi et une enquete d'"Opinionway - Fiducial" sur ce sujet.

Documents à télécharger
 note_cgpme.pdf 142 Ko.
 enquete_opinionway.pdf 975 Ko.
 projet_loi.pdf 906 Ko.
 note_medef.pdf 33 Ko.

Projet de loi sur la mesure de l'audience et la représentation dans les TPE
Le MEDEF a une fois de plus exprimé son opposition à tout projet de loi qui mettrait en place un système de représentation du personnel pour les TPE.

Puissance jeunes attitude : le MEDEF mobilise pour l'emploi des jeunes
Le MEDEF organise pour la 6ème année consécutive les rencontres intitulées « Puissance Jeunes Attitude ». Elles permettront aux jeunes et aux chefs d’entreprises d’échanger, de débattre mais surtout d’apporter des réponses concrètes aux questions et aux préoccupations des jeunes.
Documents à télécharger
 puissance_jeune.pdf 509 Ko.

Elections CCIV : appel à candidature sur la liste UPV
La campagne 2010 pour le recrutement des candidats au mandat de membres élus et délégués consulaires est ouverte par l’Union Patronale du Var.

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
Le gouvernement force la porte des TPE pour y faire rentrer les syndicats

Le projet de loi "complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale", prévoit de mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Il engage également le processus de la représentation collective du personnel dans les TPE sous la forme de commissions paritaires pouvant être instaurées au niveau local, départemental, régional ou national.


Marchés publics de l'état (suite...)
Après avoir été saisis par différents adhérents dont plusieurs MT sur l’impact local de la création du Services des Achats de l’Etat, le Medef s’est particulièrement mobilisé et a :
- saisi le Comité de la Commande Publique de Catherine Bergeal directeur des affaires juridiques à Bercy,
- rencontré Emmanuel Leprince (représentant PME au sein du Comité d’Orientation du SAE) au MEDEF, qui lui-même a organisé une réunion avec Jean-Baptiste HY (sous-directeur du SAE), le Syntec, la CGPME et le MEDEF,
- Stephan Brousse, Président du Comité TPE/PME et Conseiller TPE/PME de Laurence Parisot, a écrit à Emmanuèle Perron et à Emmanuel Leprince leur demandant de saisir les membres du Comité d’orientation du SAE afin de régler ce problème
- A la suite de ce courrier, une seconde réunion a été organisée par Emmanuel Leprince avec Jean-Baptiste HY (sous-directeur du SAE) et le MEDEF, puis avec le Directeur et le sous-directeur du SAE

Marchés publics de l’Etat : les engagements du législateur ne sont pas respectés
L’Etat a la volonté de faire des économies sur les achats publics et de rationaliser la commande publique, ce qui est louable en soi. Pour ce faire, les marchés sont « massifiés » et regroupés au niveau national. Le décret du 19 mars 2009 prévoit que les achats soient : « réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique », là encore, louable intention à laquelle nous souscrivons !

15 juin : Planete PME - Le congrès des patrons de PME
2010, huitième édition de Planète PME !
Planète PME, journée nationale de la CGPME, a été conçue dès son origine comme le congrès de toutes les PME et TPE.
Créée en 2003, Planète PME connaît un succès grandissant et s’impose désormais comme LE rendez-vous annuel des patrons qui place les petites et moyennes entreprises au cœur de l'actualité.

Les 10 priorités du MEDEF PACA
Les élections régionales constituent un moment fort d’échanges, de débat, de propositions.
Décentralisation, réforme des collectivités locales, RGPP, nouvelles compétences pour les régions, pôles de compétitivité, schéma régional
de développement économique, métropolisation, développement durable, autant d’éléments et d’initiatives qui plaident pour une expression forte, claire et volontaire des entrepreneurs dans le cadre de ces élections.

Documents à télécharger
 10_Priorites_PACA.pdf 4681 Ko.

Alerte à la TLPE !
La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure handicape lourdement les entreprises dans certaines communes varoises !

Les communes ont désormais la possibilité d’instaurer, suite à un vote du Conseil Municipal, une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci remplace la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses, sur les emplacements publicitaires et les véhicules publicitaires. Selon les municipalités, l’instauration de cette taxe a conduit soit à un mode de calcul ne modifiant que sensiblement le montant antérieur, soit il a donné lieu à de fortes augmentations.

Joël Martin, Président de la CGPME Var, a été élu Président de la CGPME PACA
Au mois de décembre, Joël Martin a été élu par ses pairs à la présidence de la CGPME Paca. Convaincu que le rassemblement force le respect et la crédibilité, il a trois ans pour fédérer derrière lui tous les départements.

Découvrez le guide économique issu du dialogue entre les organismes syndicaux
Développer un « dialogue économique » avec les syndicats est un des axes que Laurence Parisot a souhaité développer dès le début de son mandat. Après le « relevé de discussions sur la politique industrielle » rendu public en mai 2007, le MEDEF et les syndicats ont choisi de se doter d’un outil d’analyse commun et d’élaborer un tableau de bord statistique permettant d’évaluer les tendances de l’économie et le résultat des politiques économiques et sociales engagées.

Documents à télécharger
 guide_economique.pdf 1930 Ko.

Meilleurs Voeux 2010
En 2010,pour ses adhérents l’UPV se plie en quatre.

Gérard Cerruti, Président de l'UPV, Joël Martin, Président adjoint, Jean-Michel Abeille, Patrice Blin, Jean-Jacques Breban, Patrick Guillen, Bernard Lecat, Vice Présidents, le bureau, le conseil d'administration, l'équipe des collaborateurs vous souhaitent une bonne année 2010, ainsi qu'à votre famille et au personnel de votre entreprise.

Documents à télécharger
 voeux2010.pdf 2356 Ko.

Election aux tribunaux de commerce 2009
L'Union Patronale du Var félicite tous ses candidats soutenus qui ont tous été élus ou réélus Juges aux Tribunaux de Commerce du Var. Nous leur apportons tout notre soutien dans leur mission qui débutera en janvier 2010.

La position du MEDEF sur les libertés et responsabilités des Universités
La loi portant sur les Libertés et Responsabilités des Universités (Loi LRU d’août 2007) a modifié sensiblement le mode de gestion des IUT. Les crédits leur étant destinés n’étant plus fléchés directement par le Ministère, mais inclus dans la dotation globale des universités. Cette disposition a fait craindre aux IUT (particulièrement aux Directeurs et Présidents) une dilution, voire une diminution de leurs moyens, alors même que les formations faites dans ces établissements (DUT et licences professionnelles) correspondent, dans leur grande majorité, à des besoins identifiés par les entreprises et que les dotations des IUT ont pour corollaire d’excellents niveaux de formation des jeunes.

Bien que le Ministère, au moyen de contrats d’objectifs et de moyens signés entre Universités et IUT, ait souhaité limiter l’impact de la LRU sur le financement des IUT, certaines inquiétudes demeurent. Le MEDEF a donc souhaité réactualiser sa position vis à vis des IUT.


Egalité professionnelle hommes femmes : la CGPME propose
La CGPME est résolument hostile à la mise en place d’une politique de quotas, qui plus est inapplicable dans les PME. Elle rejette toute sanction qui aurait, à nouveau, pour résultat d’opposer les catégories de salariés les unes aux autres. A l’inverse, la Confédération souhaite inciter positivement les entreprises à s’engager en faveur de l’égalité professionnelle hommes-femmes.

Plan sénior : la CGPME se mobilise pour la liberté d'embauche
Au 1er janvier 2010, il est prévu l'instauration de pénalités à hauteur de 1% de la masse salariale pour les PME de plus de 50 salariés qui n'ont pas conclu un accord ou mis en place un plan d'action en faveur des seniors.

A cette date, il est également prévu de multiplier par 2,5 les pénalités dues par les PME de plus de 20 salariés qui n'ont pas mené d'action en faveur de l'insertion des personnes handicapées (quota de 6% de l'effectif).

Vous pouvez cliquez sur le lien "en savoir plus" pour signer la pétition éditée par la CGPME qui demande la suspension de l'application de ces pénalités financières.

Taxe Professionnelle : une belle victoire pour nos TPE, PME, PMI
Jeudi 22 octobre, les députés UMP ont renoncé aux amendements votés lundi soir en Commission des finances de l’Assemblée nationale sur la réforme de la Taxe professionnelle qui auraient fortement pénalisé les TPE/PME/PME. Ce retournement a été possible grâce au lobbying des organisations patronales MEDEF, CGPME et Fédérations professionnelles.

Le grand emprunt national : La CGPME prône une politique ambitieuse
La CGPME considère que le grand emprunt doit avant tout se mettre au service d’une politique qui permette à la France de retrouver rapidement une croissance forte et durable. Ce défi implique une vision industrielle ambitieuse et moderne, articulée autour des innovations technologiques, des besoins et des marchés clés du futur. Retrouvez dans le document attaché les 7 objectifs prioritaires définis par la CGPME autour de cet enjeu national.
Documents à télécharger
 GrandEmprunt.pdf 3472 Ko.

Inondations de septembre : l'UPV votre interlocuteur unique
Depuis quelques jours, la liste des communes reconnues sinistrées, suite aux inondations de septembre, a été officiellement publiée au JO ouvrant le champs des procédures d'indemnisations des particuliers et des entreprises (JO du 21 octobre concernant les inondations du 18 et 19 septembre). La préfecture du Var vient de positionner l'UPV comme l'interlocuteur unique des entreprises pour la mise en place de dossier de chomage partiel. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
Pour information, la liste des 13 communes en état de catastrophe naturelle : Fréjus, Sainte-Maxime, Grimaud, Roquebrune-sur-Argens, Montauroux, Plan-de-la-Tour, Gassin, la Croix-Valmer, Saint-Raphaël, Cogolin, les Adrets, la Garde-Freinet et Puget-sur-Argens.
Pour les inondations d'octobre, la liste des communes n'est pas encore précisée.

Rencontre avec Xavier Bertrand le 21 septembre à l'UPV
En partenariat avec le groupe ETHIC et Var Matin, l'Union Patronale du Var organise une rencontre entre entrepreneurs varois et Xavier Bertrand, ancien Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, et Secrétaire Général de l'UMP le lundi 21 septembre à 18h30 au 237 place de la Liberté.

Assemblée Générale du MEDEF VAR
L'Assemblée Générale du Medef Var se tiendra le Jeudi 3 décembre 2009 à 18h00 dans les locaux de l'Union Patronale du VAR - Espace Liberté - 237 place de la Liberté - 83000 TOULON.
Ordre du jour: approbation des comptes de l'exercice clos

Taxe carbone : bonneteau fiscal
Se mobiliser pour la préservation de la planète est une nécessité incontestable. Les PME sont conscientes de cet enjeu crucial pour notre avenir commun. La CGPME plaide depuis longtemps pour la mise en place d’une fiscalité écologique incitative strictement encadrée par un principe de neutralité fiscale.

Résultat du sondage CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME
L’inquiétude des patrons de PME à l’égard de la crise est en net recul par rapport au mois de février (-11 points).
Cette inquiétude demeure néanmoins élevée (76%), notamment dans l’industrie (81%). Toutefois, 63% des dirigeants affirment subir une baisse de leur chiffre d’affaires (67% dans l’industrie). En outre, 29% déclarent être confrontés à des hausses de prix de leurs fournisseurs et 28% à des problèmes de trésorerie ou de financement.

Université du Medef : 2, 3 et 4 septembre à HEC
Les prochaines universités d'été du MEDEF auront lieu du 2 au 4 septembre au Campus HEC de Jouy en Josas.
"A la recherche des temps nouveaux", tel est le thème des universités cette année : « A la recherche »... parce que, face à une crise d’une ampleur et d’une violence sans précédent,
nous avons une responsabilité collective : celle de remodeler, de redessiner, de découvrir,
voire d’inventer « autre chose ».
Télécharger le descriptif en pièce attachée.
Inscription par téléphone au 04 94 09 78 75.

Documents à télécharger
 universiteete2009.pdf 2034 Ko.

Appel à témoignage sur vos actions en faveur de l'emploi des séniors
Comme vous le savez, les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés doivent être couvertes, à compter du 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d'entreprise, ou à défaut par un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors, sous peine d'une pénalité à la charge de l'employeur.

Assemblée Générale de l'UPV / 9 juin 2009
Gérard Cerruti, président, le bureau et le conseil d’administration vous convient à participer à l’assemblée générale de l’Union Patronale du Var autour de Jacques Marseille, économiste et historien sur le thème :
"12 raisons de croire en demain"
et si la crise allait précipiter notre renouveau économique, face à la Grande Bretagne et à l’Espagne en forte récession, face à l’Allemagne dont nous rattrapons le PIB ?

Mardi 9 juin 2009 - 18h15 au Forum du Casino à Hyères.

Documents à télécharger
 Invit_AG.pdf 742 Ko.

PATRONS DE PME : SOYEZ LES ACTEURS DE LA RELANCE !
Face à une crise d'une ampleur sans précédent, la CGPME est convaincue que les solutions sont à construire avec ceux qui font l'économie, vous, les patrons de PME. Participez au grand sondage CGPME/IPSOS.

Signez la pétition : Couper n'est pas Rosé
Le vin rosé – notre patrimoine provençal - va-t-il devenir le fruit d’un coupage de vins rouges et blancs ?

Jusqu’à présent cette pratique était interdite par les lois européennes : « Le coupage d’un vin apte à produire un vin de table blanc ou d’un vin de table blanc avec un vin apte à produire un vin de table rouge ou avec un vin de table rouge ne peut pas produire un vin de table. ». Mais la Commission Européenne est en passe de lever cette interdiction.

Le salon PLANETE PME : 16 juin 2009 à Paris
Planète PME est le salon militant des patrons de PME, qui place les petites et moyennes entreprises chaque année au cœur de l'actualité.
Planète PME, c’est le rendez-vous de la France de l’initiative, des entrepreneurs qui osent, qui créent, qui sont à l’origine de l’emploi, de la richesse et de la croissance. Un rendez-vous désormais incontournable qui en 2007, à Paris, a accueilli plus de 18 000 visiteurs et en 2008, à Marseille, plus de 8 000 visiteurs dont deux tiers de dirigeants d’entreprise.

Panorama conjoncturel du financement des PME par la CGPME
En février 2009, la production de crédits aux sociétés non financières continue de ralentir aussi bien en rythme annuel (8,0 %, après 9,1 % en janvier) qu’en rythme trimestriel annualisé (1,2 %, après 3,5 %).
- Cette réduction touche particulièrement les crédits de trésorerie (-15,3 %, après -7,7 % en rythme annuel) ainsi que les crédits à l’investissement (6,9 %, après 7,2 %),
- Tandis que les autres crédits progressent à un rythme inchangé (10,5 %, après 9,4 %).

Consultez le point de conjoncture complet en pièce attachée.

Documents à télécharger
 conjoncture_cgme.pdf 213 Ko.

Financement du dialogue social dans l’artisanat : le MEDEF s'interroge !
De nombreux MEDEF territoriaux et fédérations professionnelles sont interrogés par certains de leurs adhérents qui se voient réclamer le paiement d’une contribution de 0,15 % de leur masse salariale pour le financement du dialogue social dans l’artisanat.

Comment aider les PME à surmonter la crise ? : les recommandations de la CGPME
L'Amicale Parlementaire des PME organisée par la CGPME s'est déroulée le 18 mars, à l'Assemblée Nationale en présence de nombreux parlementaires.
Vous trouverez ci-joint le document "Comment aider les PME à surmonter la crise ?" qui a été présenté à cette occasion.

Documents à télécharger
 cgpme.pdf 655 Ko.

Négociation sur les retraites complémentaires
"Reporter l’âge de la retraite à 61 ans en 2014 en contrepartie de l’arrêt de la baisse des rendements " : les négociations du MEDEF

Tentatives d'escroquerie par utilisation frauduleuse du nom MEDEF
Le MEDEF vous informe qu’une société « Le Partenaire » utilise frauduleusement le nom du MEDEF en facturant à des entreprises des emplacements publicitaires dans un support intitulé « La Revue du MEDEF – sous le parrainage des cadres et agents » sur la base de bons de commande falsifiés. Le MEDEF indique qu’il n’a aucun lien avec cette société et qu’il n’existe pas de revue du MEDEF. Le MEDEF vient de déposer plainte auprès du Tribunal de grande instance de Paris pour tentative d’escroquerie et utilisation frauduleuse de la marque MEDEF.


La CGPME réaffirme son soutien au régime de l'auto-entrepreneur
Face au succès du nouveau régime de l’auto-entrepreneuriat, la CGPME réaffirme son soutien à cette mesure. Encourager chaque Français à devenir entrepreneur est la plus belle manière de promouvoir l’esprit d’entreprise. De plus, la simplicité du dispositif et notamment le principe selon lequel « on ne paie rien tant qu’on n'encaisse rien » mérite d’être soulignée et pourquoi pas étendue. Enfin, ce mécanisme s’inscrit dans la lutte contre le travail au noir

Précisions du MEDEF sur la rupture conventionnelle
De nombreuses questions continuent de nous être posées au sujet du montant de l'indemnité minimale due au salarié en cas de rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Le statut de l’auto-entrepreneur
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a mis en place le statut de L’auto-entrepreneur. Ce régime permet à une personne physique de pouvoir démarrer une création d’entreprise commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou en complément de son activité.
Le dispositif, mis en place dès le 1er janvier 2009, crée un vrai régime simplifié et libératoire de paiement des impôts et des charges sociales par les petits entrepreneurs.
Téléchargez le document coédité par la CGPME et la DCASPL.

Documents à télécharger
 Plaquette_autoentrepreneur.pdf 584 Ko.

Chômage partiel et taille des entreprises
La CGPME souhaite une meilleure prise en compte de la taille des entreprises.
A l'issue d'une réunion des partenaires sociaux, il a été proposé une révision de l'indemnisation du chômage partiel. Les nouvelles règles consisteraient notamment à revaloriser l'indemnisation horaire minimale en la faisant passer à 6,84 €, l'Etat prenant la moitié de cette augmentation à sa charge.

Prud'hommes dans le Var : les résultats
Moins d’inscrits, mais un plus gros pourcentage de votants chez les employeurs : tel est en résumé le paysage de ces élections du 3 décembre 2008, côté collège employeurs aux conseils de prud’hommes.

12 propositions du MEDEF pour soutenir l'activité économique
Le MEDEF propose de promouvoir une politique économique qui encourage la production et l’exportation, renforce les fonds propres des TPE-PME et apporte toute la souplesse nécessaire pour leur permettre de passer la crise actuelle, voire d’y répondre et d’en sortir plus fortes.

Plan de relance : les attentes de la CGPME
Des mesures ont d'ores et déjà été annoncées pour relancer l'activité du bâtiment et de l'automobile. Elles sont utiles, notamment au regard de la situation des sous-traitants, qui risque de devenir catastrophique dans ces secteurs comme dans d'autres.

Ouverture dominicale : la CGPME n'est pas favorable au texte
La CGPME a pris acte positivement des discussions en cours visant à exclure les grandes surfaces alimentaires du projet de loi sur le travail dominical.

Prud'hommes 2008 : comment voter aux prochaines élections du 3 décembre
Découvrez notre article sur les modalités de vote aux élections prud'homales du 3 décembre 2008.
Documents à télécharger
 correspondance.pdf 324 Ko.

Nouvelle séance de négociation sur la formation profesionnelle
La 4ème séance de négociation sur la formation professionnelle se tiendra demain vendredi à 14h au siège du MEDEF. Elle portera sur la mise en oeuvre de l'article 15 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail relatif "aux moyens spécifiques mis en place pour assurer la qualification ou la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi, notamment ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi (indemnisés ou non), et dont le deficit fragilise leur entrée, leur maintien, leur évolution dans un emploi" ainsi que sur les missions des OPCA.

Documents à télécharger
 projet_accord.pdf 48 Ko.

Ouverture dominicale : la CGPME partage les réserves des parlementaires
La CGPME partage les réserves exprimées par une cinquantaine de parlementaires qui considèrent, à juste titre, que "la hausse du pouvoir d'achat ne se décrète pas par l'ouverture des commerces le dimanche". Si l'intérêt économique d'une telle mesure est éminemment contestable, ses conséquences sociales risquent de s'avérer catastrophiques, en particulier pour le commerce de proximité.

Maintien de salaire des assesseurs / délégués de liste aux elections prudhomales
Retrouvez dans la circulaire ci-jointe, les informations légales précisant que les absences de l'entreprise des mandataires de listes, assesseurs et délégués des listes, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et avantages correspondants.
Documents à télécharger
 paiement_assesseur.doc 1156 Ko.

La France échappe encore à la récession grace aux entreprises
C’est sans aucun doute grâce à la légère progression de l’investissement des entreprises que la France échappe à la récession.

Pour Laurence Parisot, présidente du MEDEF, « la solution à la crise ne peut venir que des entreprises. Il s’agit de les protéger, de les encourager et de faciliter leur développement. Je pense en particulier à notre tissu de TPE-PME. Nombre d’entre elles sont actuellement en danger de mort. Il dépend du gouvernement et du Parlement de ne pas augmenter leurs charges et même de les baisser ! Il dépend du médiateur René Ricol de faciliter les relations avec leurs banquiers ».

Un projet d'accord pour la GPEC
Les discussions engagées en juillet 2008 ont abouti le 14 novembre 2008 à un projet d'accord dont l'objectif est d'insuffler "une nouvelle dynamique" aux dispositions légales actuellement en vigueur dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans
La CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises.
Permettre aux salariés de plus de 65 ans de poursuivre leur activité est un élément important pour favoriser l'emploi des seniors.

Des mesures concrètes : le MEDEF se mobilise face à la crise
Dans la crise actuelle, le financement des entreprises et en particulier des petites et moyennes peut devenir plus difficile, que ce soit pour leurs fonds de roulement ou pour leurs projets d’investissements.

La CGPME fait des propositions sur l'accès au crédit des PME
Sur fond de crise internationale, de contexte économique peu rassurant, la première préoccupation des PME est l'accès au crédit. La CGPME fait donc des propositions pour plus de sécurité et plus de transparence.

L'affaire du 1% logement ne fait que commencer !
Les partenaires sociaux ont rencontré Christine Boutin vendredi 19 septembre pour signifier leur désaccord avec le projet de loi du 28 juillet dernier impliquant le 1% logement. Ils ont défendu le Protocole National Interprofessionnel signé mardi 16 septembre portant sur 30 000 logements de plus et sur une réforme de la gouvernance. En outre, Jérôme Bédier, négociateur MEDEF et chef de file patronal a fait valoir que les emplois du 1% logement ne pouvaient se substituer aux coupes budgétaires susceptibles d’affecter le ministère du logement.

Conséquence de la réforme de la carte judiciaire
Suite à la réforme de la carte judiciaire, 55 tribunaux de commerce seront supprimés et 4 autres seront créés à compter du 1er janvier 2009. Les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) concernées par ces changements devront modifier, sur leurs documents commerciaux, la mention obligatoire du RCS et de la ville du greffe compétent, afin d'indiquer les nouvelles coordonnées.

Aide au transport des salariés : point de vue de la CGPME
Oui aux discussions sur les modalités, non au prélèvement sur les entreprises.
La CGPME confirme son accord pour engager des discussions avec les partenaires sociaux sur les modalités d'une aide au transport des salariés.


L'Etat renonce à imposer une taxe pour financer le dialogue social
Le gouvernement a donné son accord pour supprimer l'article 8 du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale. Les entrepreneurs évitent donc un nouvel impôt qui était évalué sur la base de 0.15% de la masse salariale.

Négociations du 1% logement
Le 8 juillet, les partenaires sociaux, (Medef, CGPME et les 5 syndicats de salariés, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT) ont confirmé leur volonté de signer un accord national interprofessionnel avant fin juillet 2008.

Emploi des seniors : 15 propositions de la CGPME remises à Xavier Bertrand
Le taux d’emploi des plus de 55 ans est en France de 38% contre 43% en moyenne en Europe.
Cette situation n’est pas, à notre sens, irréversible si notre pays prend un certain nombre de mesures favorisant aussi bien le maintien dans l’emploi des seniors que leur retour à l’emploi, et s’adressant tant aux salariés qu’aux employeurs.

Université d'Eté du MEDEF 2008 : Edito de Laurence Parisot
Ouverte plus que jamais sur le monde et aux idées nouvelles, reflétant la société dans toute sa diversité et sa richesse, l’édition 2008 de l’Université d’été sera, nous l’espérons, un grand succès… parce que nous varierons les formats des échanges, parce que nous poursuivrons l’internationalisation, parce que nous prendrons le temps de la respiration, parce que nous oserons l’anticonformisme, parce que nous étendrons les frontières des rencontres, parce que la dimension entrepreneuriale, qui irrigue toute réussite, sera au cœur des débats. L’université d’été 2008 sera un succès notoire, parce que nous avons l’intention de Voir en grand !

La CGPME favorable à un assouplissement du dispositif sur le temps de travail
La CGPME approuve l'avant-projet de texte sur le temps de travail qui concilie le maintien de la durée légale de 35 heures avec les besoins réels des entreprises.

Débat sur les 35h : l'éclairage du MEDEF
Le MEDEF a deux objectifs : faire émerger un vrai espace d'autonomie et de responsabilité des partenaires sociaux comme dans toute démocratie moderne ; et créer les conditions de la croissance et du développement de nos entreprises

Fiches de présentation des mandats
Afin de vous permettre de mieux connaître les mandats de l'UPV, des fiches de présentation succintes sont à votre disposition en téléchargement dans la rubrique Liste des mandats de l'UPV, d'autres sont en cours de réalisation.





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