Prolongation des aides pour l'embauche de salariés en alternance
Un décret n°2010-894 du 30 juillet 2010 (JO du 31 juillet) modifie les trois aides créées pour favoriser les embauches de jeunes en contrat en alternance dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes.
Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires : • cette aide est mobilisable pour toutes embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 ;
• la demande, pour donner lieu à un versement, doit être adressée au plus tard à Pole emploi le 30 avril 2011 ;
• enfin pour le versement du solde de l'aide, la demande doit parvenir à Pole emploi avant le 31 août 2011.
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation : • elle est applicable pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 ;
• la demande tendant au bénéfice de l'aide est déposé par l'employeur auprès de Pole emploi dans un délai de 3 moi après l'embauche, accompagnée d'un document attestant l'enregistrement du contrat de professionnalisation par la Direccte compétente ;
• celle-ci, pour donner lieu à un versement, doit être adressée au plus tard à Pole emploi le 30 avril 2011 ;
• enfin pour le versement du solde de l'aide, la demande doit parvenir à Pole emploi avant le 31 août 2011.
Aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus : • pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 ;
• lorsque l'entreprise est créée entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010, l'effectif s'apprécie à la date de sa création ;
• l'aide est versée pour une durée de 12 mois, au titre des gains et des rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010.
