La phase de pré-enregistrement des substances chimiques utilisées par l’industrie européenne s’est terminée ce lundi 1er décembre à minuit. Les entreprises de l’Union, qui fabriquent ou importent plus d’une tonne de substances par an, avaient jusqu’à cette date pour renseigner la base de données Reach-It mise en place par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).
Les substances chimiques définies comme étant des SVHC (substances of very high concern) restent à préciser, une liste de "candidature" a été publiée par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques à Helsinki) en octobre et est accessible sur le lien suivant :
http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_table_en.asp

Les conséquences pour les entreprises qui ne se sont pas acquittées de leurs obligations sont d'une part, de ne pas pouvoir profiter des données de leurs homologues européens sur les forums d’échange d’informations (FIES) crées par l’Echa. Elles auront également à financer intégralement les tests nécessaires à la préparation des dossiers d’enregistrement, dont les montants atteignent parfois plusieurs centaines de milliers d’euros. Mais surtout, elles ne bénéficieront pas du délai transitoire prévu par Reach pour soumettre leurs substances à l’enregistrement. Et si elles se font contrôler, il faudra engager la démarche au plus vite, sous peine de cessation d’activité.

Pour en savoir plus :
http://www.berpc.fr/reach-info/

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