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Directive Bolkestein : un besoin de concensus

Le débat sur la directive services, dite directive Bolkestein, concerne l'ensemble des entreprises françaises, en tant qu'utilisatrices ou prestataires de services.

Le Conseil européen du 21 mars a demandé "que tous les efforts soient entrepris dans le cadre du processus législatif pour dégager un large consensus répondant à l'ensemble des objectifs" : "un marché intérieur des services pleinement opérationnel tout en préservant le modèle social européen".

La proposition de directive est maintenant soumise au Parlement européen qui l'examinera, en première lecture, au second semestre 2005.

Vous trouverez ci-joint un document édité par le MEDEF qui dresse une présentation du contenu du texte en l'état. Il ne s'agit pas d'une prise de position du MEDEF.

Pour tous renseignements complémentaires sur la Directive Bolkestein :
Contact
UPV
Service Juridique
04 94 09 78 74




Documents attachés
 Bolkestein.pdf 215 Ko.

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