Prélèvement sur le budget de l'Agefiph : position du Conseil d'administration
Le Conseil d’administration de l’Agefiph, qui s’est réuni le 18 septembre 2008, a été informé de la décision du gouvernement de prélever 50 millions d’euros sur le budget de l’Agefiph en 2009. A l’unanimité, le Conseil d’administration s’est élevé "contre une mesure qui constitue un manquement grave de l’Etat au regard de ses engagements conventionnels et des objectifs légaux assignés à l’Agefiph".
Ce prélèvement, destiné à minorer la charge de la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle assumée par l’Etat, constitue un désengagement inacceptable de sa part. Rappelons que les contributions des entreprises ont augmenté de 30% en 2007 par rapport à 2006, du fait de l’application des nouvelles dispositions issues de la loi du 11 février 2005.
La mission de l’Agefiph est de contribuer financièrement à l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Ce prélèvement confiscatoire, pris pour faire face aux déficits publics, est préjudiciable à cette mission, en réduisant d’autant les moyens susceptibles de lui être consacrés. Au final, il constituera un frein à l’emploi des personnes handicapées.
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