A compter de cette date, les employeurs redevables de ces contributions et cotisations les déclareront auprès de leur Urssaf, en même temps et selon les mêmes modalités que la déclaration des cotisations de Sécurité sociale.

Les employeurs et tiers-déclarants effectueront alors une seule déclaration de cotisations par établissement, comprenant les cotisations de sécurité sociale, les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS. Les ressources collectées au titre des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS seront reversées par l’Acoss, caisse nationale des Urssaf, à l’Unedic, gestionnaire de l’Assurance chômage.

Pôle emploi reste l’interlocuteur en matière d’accompagnement des entreprises (recrutement, aides à l’embauche, convention de reclassement personnalisé,...). La compétence en matière de démarches de recouvrement amiable et contentieux
sur les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS relèvera de Pôle emploi ou de l’Urssaf en fonction de la période à laquelle se rapporte la créance constatée. Pour les créances se rapportant à une période antérieure au transfert,le recouvrement amiable et contentieux sera de la compétence de Pôle emploi. Si la créance concerne une période postérieure au transfert, l’Urssaf sera compétente pour procéder à des démarches de recouvrement amiable et contentieux.

Les employeurs ont été informés des modalités du transfert du recouvrement par une campagne de communication menée avant l'été 2010. Une phase dite « pilote » est en cours dans le département du Rhône depuis septembre. Cette expérimentation est destinée à sécuriser le projet de transfert du recouvrement, en testant à l'échelle d'un département l'efficacité des circuits de déclarations et de recouvrement des contributions d'Assurance chômage assurés
par l'Urssaf.

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