Certaines URSSAF avaient réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale le montant de la cotisation aux organisations patronales, et également les frais engagés par les responsables ou leurs représentants pour se rendre aux réunions organisées par les associations patronales.

Modification de la prise en charge par lettre collective ACOSS

Le ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité ayant été alerté de ces pratiques rappelle que la prise en charge par les entreprises du coût de l'adhésion des dirigeants salariés à une association professionnelle n'entre pas dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Il ne s'agit pas de dépenses personelles, l'adhésion aux associations professionelles n'étant pas, selon les statuts de ces associations, celle du dirigeant salarié mais de l'entreprise qu'il dirige.

Les sommes en cause doivent donc être considérées comme constituant des charges d'exploitation de l'entreprise et ne sauraient entrer dans l'assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale.