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LA DDTEFP DISPARAIT au profit de la DIRECCTE

Un décret du 10 novembre 2009 (JO du 13 novembre 2009) fixe les règles d'organisation et les missions des Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence ,de la consommation, du travail et de l’emploi). Ces dispositions prendront effet à la date de la nomination du recteur de la Direccte dans chaque région et au plus tard le 1er juillet 2010.

Les DIRECCTE se substituent, notamment, aux DRTEFP et aux DDTEFP.

Les Direccte sont organisées en trois pôles : « politique du travail », « entreprise, emploi et économie » et « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ».

Leurs principales missions sont :

• la mise en œuvre au plan régional la politique définie par les pouvoirs publics afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ;

• la définition des orientations générales des actions d'inspection de la législation du travail, en l'organisant, la coordonnant, la suivant et en l'évaluant ;

• la coordination de l'action de ses services avec les autres services de l'État et les organismes chargés de la prévention ou du contrôle, en matière d'inspection de la législation du travail, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;

• le suivi de la négociation collective d'entreprise et territoriale ;

• les relations avec les autorités judiciaires, sous réserve des attributions confiées par la loi aux inspecteurs du travail ;



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