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L'essentiel

Affichage et discriminations

Suite à l’adoption de la loi sur la lutte contre les discriminations, une obligation d’affichage complémentaire est désormais imposée.

Auparavant, l’employeur devait afficher le texte des articles L.1142-1 à L.1144-3 du Code du travail ainsi que les textes pris pour leur application, dans les lieux de travail et dans les locaux ou à l’entrée des locaux de travail ou se fait l’embauche.

Désormais, en plus de ces affichages qui sont maintenus, les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations et des sanctions pénales applicables doivent être affichés dans les mêmes lieux. Ces articles fixent une liste des motifs discriminatoires prohibés et les sanctions pénales encourues en cas de non respect.



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