A partir du 17 février 2005, un nouveau règlement(1) commun à l'UE va offrir une protection renforcée aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol ou de retard important.

Refus d'embarquement

Aussi connu sous le terme "overbooking", les refus d'embarquement devraient réduire de manière significative aux vues des montants dissuasifs des compensations que vont verser les compagnies aériennes aux passagers

Annulation

Si le vol est annulé, la compagnie aérienne doit :
° vous donner le choix de remboursement du billet ou un acheminement vers votre destination finale par un vol de remplacement
° vous proposer des repas et des rafraîchissements, éventuellement un séjour à l'hôtel et des moyens de communication.

Retards importants

Selon les circonstances, la compagnie aérienne devra vous proposer des repas, éventuellement un séjour à l'hôtel..., jusqu'au remboursement du billet si le retard dépasse 5 heures. Si ces droits ne vous sont pas octroyés, vous pouvez porter plainte auprès de la compagnie.

La règlementation s'applique donc à l'ensemble des vols, charters inclus, des compagnies aériennes européennes en provenance ou à destination d'un aéroport européen, ainsi qu'à tout vol en provenance de l'Union Européenne.

Vous trouverez plus d'informations sur les clauses de règlementation sur le site Internet de l'Union Européenne : http://europa.eu.int/comm/transport/air/rights/info_fr.htm

(1) Règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement CEE N° 295/91