Paiement des cotisations de sécurité sociale

Le régime d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes est un régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.

Le prélèvement social, la contribution sociale généralisée (CSG), et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) s'appliquent également :

> aux revenus d'activité,
> aux revenus de remplacement
> aux produits des placements soumis au prélèvement libératoire (dans ce cas, les contributions sont directement retenues par l'employeur, les organismes sociaux ou les établissements payeurs).

Pour découvrir les principales cotisations consultez le site http://www.medef-var.org rubrique "Etre entrepreneur"

Le système de retraite

En France, le système de retraite créé à partir de 1945 est fondé sur le principe de la répartition.

Les cotisations des actifs servent à payer immédiatement les retraites. Elles leur ouvrent parallèlement des droits pour leur future retraite. Ce système crée ainsi la solidarité entre les générations.

En 1945, l’objectif des créateurs du régime de la Sécurité sociale était de créer un régime universel de retraite. Toutefois, d’autres régimes existants, spécifiques à certaines branches professionnels, ont subsisté. Par la suite, divers régimes complémentaires sont venus compléter les régimes de base. Il existe ainsi aujourd’hui en France une diversité de régimes de retraite en fonction du statut professionnel, de la branche d’activité, voire de la profession des cotisants.

Assurance chômage

Le régime d’assurance chômage découle d’une convention et d’un règlement général qui lui est annexé. Ils sont périodiquement renégociés par les partenaires sociaux.

Assurance chômage et PARE

En 2000, les partenaires sociaux ont innové avec la mise en place du Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE). Celui-ci met fin à la dégressivité des allocations, mais surtout instaure un soutien aux démarches de recherche d'emploi grâce à un Plan d'Action Personnalisé (PAP).

La dernière négociation sur l'assurance chômage a abouti à un accord signé dans la nuit du 19 au 20 décmbre 2002. Celui-ci vise un retour à l'équilibre des comptes de l'Unedic à l'horizon 2005, tout en maintenant les dispositions du PARE.

Informations juridiques

Les Assédic et l'Unedic ont développé conjointement le service Unijuridis. Sur ce site, vous pouvez accéder à l'ensemble des textes relatifs aux dispositifs d'indemnisation du chômage et des préretraites gérés par les Assédic. Très pratique, le pôle actualité du site permet de diffuser rapidement l'information réglementaire. http://www.unedic.fr

Les exonérations et les allégements

De nombreuses exonérations et réductions de charges patronales vous sont offertes dans certains cas sur les bas salaires.

Ces aides concernent l’embauche du premier salarié ou l'implantation dans certaines zones franches ou sensibles.

Plus d'informations sur le site http://www.travail.gouv.fr