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39 95 : le nouveau numéro pour joindre Pôle Emploi
Le 39 95 est depuis peu le nouveau numéro de téléphone unique pour joindre Pôle emploi quand on est employeur et que l'on souhaite déposer une offre ou s'informer sur les aides à l'embauche. Ce numéro remplace l'ancien (0 826 08 08 + numéro du département). En Lorraine, où il a été expérimenté avant d'être généralisé, une augmentation progressive des appels a été observée.
A ce numéro, les employeurs peuvent déposer une offre d'emploi ou s'informer sur les mesures d'aide au recrutement, recevoir des informations générales sur leurs contributions et notamment consulter leur compte recouvrement, ou vérifier le virement d'une subvention à laquelle ils peuvent prétendre pour une embauche.
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9 ème édition du Concours Talents des cités en région PACA
Réseau associatif d’intérêt général, les Boutiques de Gestion viennent de lancer la 12ème édition du Concours Talents, premier concours national de la création d’entreprise. L’objectif : encourager la création d’entreprise et valoriser le rôle de l’accompagnement dans le processus de création d’entreprise.
Créé en 1997 par le réseau des Boutiques de Gestion avec le soutien de la Macif et de France Télécom, le Concours Talents se décline en 2 étapes, régionale et nationale. Il récompense des petits projets, porteurs d’emplois durables, participant au développement local et répondant à des valeurs d’éthique chères aux Boutiques de Gestion.
Plus d'informations sur http://www.concours-talents.com/
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Rapport ministeriel sur le bien-être et l'efficacité au travail
Commandé en novembre 2009 à Henri Lachmann (Président du Conseil de surveillance de Schneider Electric), Muriel Pénicaud (Directrice générale des ressources humaines de Danone) et à Christian Larose (Vice-président du Conseil économique, social et environnemental), le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » a été remis le 17 février 2010 au Premier ministre. Les rapporteurs font dix propositions « aux pouvoirs publics, aux partenaires sociaux et surtout aux entreprises » pour « améliorer le bien-être des salariés », notamment en proposant d’associer davantage le management dans la connaissance, la prévention et la lutte contre le stress au travail.
Ce rapport a été officiellement présenté aux partenaires sociaux lors de la réunion du Conseil d’orientation pour les conditions de travail (COCT) le 24 février 2010, en présence du ministre du Travail, Xavier Darcos.
Documents à télécharger
 rapport_bienetre.pdf 117 Ko.
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Focus sur l'utilisation des tickets restaurant
L’utilisation des titres restaurant est très réglementée. Ils ont pour but de prendre en charge une partie des frais de repas que les salariés engagent pendant leurs pauses déjeuner les jours où ils travaillent. Ainsi, par exemple, ils sont censés ne pas être utilisés les dimanches et jours fériés, ou ailleurs que dans le département du lieu de travail ou dans les départements limitrophes. Toutefois, en pratique, il arrive que les tickets restaurants soient utilisés pour payer des achats personnels dans les grandes et moyennes surfaces.
Documents à télécharger
CharteCNTR260110.pdf 192 Ko.
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Précision sur le Régime social des gratifications versées aux stagiaires
Les gratifications allouées par les entreprises aux élèves et étudiants stagiaires sont exonérées des cotisations de sécurité sociale et des contributions sociales, dès lors que les stages répondent à certaines conditions et que la gratification n’excède pas le produit de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Le plafond horaire de la sécurité sociale a été fixé à 22 € pour 2010 par un arrêté du 18 novembre 2009. En conséquence, pour un stagiaire dont la présence est égale à la durée légale du travail, le montant de la gratification ne doit pas excéder 417,09 € par mois en 2010 pour être exclue de l’assiette des cotisations sociales.
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191 309 ruptures conventionnelles en 2009
Après un an de pleine application du dispositif de rupture conventionnelle, 191 309 séparations à l’amiable ont été homologuées par les directions du travail. Ce qui représenterait près de 8 % des ruptures de CDI enregistrées en 2009. « Ce système a permis de mettre fin à une hypocrisie qui consistait à déguiser en licenciements des départs souhaités par les deux parties, dans le seul but de permettre au salarié de bénéficier de l’assurance chômage, se félicite-t-on dans l’entourage de Xavier Darcos, le ministre du Travail. Le taux de refus (dossiers rejetés par l’administration notamment pour non respect des délais légaux) a atteint 13 % en 2009 et celui d’irrecevabilité (pour dossiers incomplets), 3 %. Deux proportions en forte baisse au fil de l’année, signe d’une meilleure appropriation de ce dispositif par les directions des ressources humaines.
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Pré-retraite amiante : Nouvelles modalités de calcul et de versement
Le dispositif de préretraite « amiante » ouvre droit, pour ses bénéficiaires, à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), laquelle est versée par la caisse régionale d'assurance maladie. Un décret du 30 septembre 2009 (JO du 31 décembre), qui révise le décret du 29 mars 1999, modifie les modalités de calcul et le montant minimal de cette allocation avec effet au 1er janvier 2010. Ainsi, la définition du salaire de référence servant au calcul de l'allocation est modifiée, et son montant minimal revalorisé de 20 %.
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Var.Up Business : les inscriptions sont ouvertes
Pour la 3ème année consécutive, l'UPV organise le jour du salon VarUP, la convention d'affaire Var Up Business qui réunit 80 entreprises et décideurs en une matinée avec 7 rendez-vous de 8h30 à 12h30.
Var Up Business vous permet de développer votre chiffre d’affaires, de contacter de nouveaux clients, fournisseurs, co-traitants, sous-traitants…
Attention les places sont limitées alors n'hésitez pas à vous inscrire dès aujourd'hui
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5 février : l'AUDAT présente le rapport sur les bases économiques des SCOT
L'AUDAT (Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise) présente le vendredi 5 février à 9h30, à l'espace Puget à Ollioules, le rapport sur "les bases économiques des territoires de SCoT du Var" réalisé par l'économiste Laurent Davezies.
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NOUVEAU REGIME DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE POUR LES SERVICES A COMPTER DU 01/2010
Deux directives communautaires modifient les règles applicables en matière de TVA intracommunautaire. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Ainsi, à compter de cette date, lorsque le service sera rendu à un assujetti (opération dite "B2B" ou "business to business"), le service sera en principe taxable dans l'Etat d'établissement de celui-ci. Il devra donc obligatoirement auto-liquider la TVA, c'est-à-dire la récupérer sur sa déclaration de TVA le mois suivant.
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