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Gros retard numérique dans les TPE !
En février 2006, la Mission « TIC & TPE » remettait son rapport à Renaud Dutreil, ministre des PME à l’époque. Le groupe de travail, présidé par Olivier Midière, dressait alors un état des lieux alarmant : 840 000 TPE totalement déconnectées de l’économie numérique, seulement 27% de petites structures dotées d’un site Web, à peine 15% qui exploitaient à leur profit les différents outils numériques… Cinq ans plus tard, le constat n’est guère plus brillant. Les petites entreprises françaises accusent toujours un inquiétant retard numérique.
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Nouvelles taxes sur l’électricité
L’article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) [loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010] transpose la partie électricité de la directive énergie 2003/96/CE. Le régime de taxation de la consommation finale d’électricité comporte désormais deux composantes distinctes :
Documents à télécharger
 Fiche-TCFE.pdf 1047 Ko.
Fiche-TICFE.pdf 305 Ko.
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Le tarif des actes déposés par l’EIRL au répertoire des métiers est fixé
Le dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée auprès du répertoire des métiers donne lieu à une redevance de 42 euros.
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Représentation d'une SAS par son DG : la modification doit être publiée
Pour être opposable aux tiers, la décision conférant au directeur général le pouvoir de représenter la société doit être insérée dans les statuts mis à jour et déposés au greffe.
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Les Urssaf tenues de rembourser les indus dans les 4 mois
Les Urssaf doivent désormais effectuer le remboursement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales indûment versées dans un délai de quatre mois à compter de la demande.
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Train du Cœur 2011
Depuis 2008, le MEDEF se mobilise sur l’opération « Train du Cœur » et est partenaire de l’association « RMC – BFM Aidez nous à sauver des vies » dont l’objectif est de sensibiliser les entreprises et les collectivités aux risques cardiaques, notamment par l’installation de défibrillateurs.
Chaque année, les Medef Territoriaux des villes étapes se sont fortement mobilisés pour contribuer à la réussite de cette opération.
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
L’article 108 de la loi de finances pour 2011 prévoit que le chiffre d’affaires à prendre en compte pour déterminer le taux effectif de la CVAE ne sera plus apprécié au niveau de chaque société, mais au niveau du groupe, en faisant la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres.
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Précisions concernant la taxe sur la musique
En matière de musique, il existe 2 taxes qui ne sont pas nouvelles :
- La taxe reversée aux artistes et producteurs appelée également « Rémunération équitable » perçue par la Société Pour la Perception de la Rémunération Equitable (SPRE) ;
- La taxe reversée aux auteurs-compositeurs perçue par la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM).
La « rémunération équitable », taxe de la SPRE, a fait parler d’elle récemment puisqu’elle a augmenté en passant de 18% à 35% des droits d’auteur par une décision du 5 janvier 2010.
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Santé au travail - État des lieux des risques psychosociaux au travail
Pour dresser un premier état des lieux des risques psychosociaux au travail en France, le collège d’expertise sur le suivi statistique de ces risques mis en place en 2008 à la suite du rapport « Nasse-Légeron » a élaboré une quarantaine d’indicateurs provisoires immédiatement disponibles dans les sources statistiques existantes. Les risques psychosociaux sont analysés selon six dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur, l’insécurité socio-économique.
La DARES a rendu public ce premier état des lieux dans une enquête publiée en décembre 2010.
Documents à télécharger
dares.pdf 326 Ko.
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Cotisation AGS : maintien du taux de cotisation à 0.40% au 1er trimestre 2011
En application de la décision du Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) du 7 décembre 2010, le taux de cotisation est maintenu à 0.40%.
Le Conseil d'administration décidera, à la fin du 1er trimestre 2011, de la baisse de la cotisation susceptible d'intervenir au vu de la situation financière de l'AGS.
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L'URSSAF récupère les contributions d'assurance chômage et cotisation AGS
La loi n°2008-126 du 13 février 2008 prévoit, à la suite de la fusion entre l’ANPE et les Assédic intervenue fin 2008, le transfert du recouvrement des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS de Pôle emploi vers les Urssaf à une date fixée par décret du 30 décembre 2009 au 1er janvier 2011.
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Augmentation de salariés : Prolongation du lissage des conséquences financières
L'Assemblée Nationale a décidé de prolonger en 2011 le dispositif mis en place par la loi de modernisation de l’économie d’août 2008 visant à limiter l'impact financier de l'atteinte ou du franchissement des seuils de 10 et de 20 salariés en ce qui concerne :
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