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Mandats

Devenez juge au Tribunal de Commerce

Comme chaque année des élections auront lieu dans les tribunaux de Draguignan, Fréjus et Toulon.
Entrepreneurs soyez candidats !

Les Tribunaux de Commerce recherchent de nouvelles compétences. N'hésitez pas à proposer les vôtres !

Le juge au Tribunal de Commerce est un magistrat bénévole issu de la société "civile" dont la mission est de statuer sur les litiges commerciaux en toute indépendance et impartialité. Aucune formation juridique initiale n'est demandée pour remplir cette mission et la spécificité des Tribunaux de Commerce réside dans la diversité des profils qui les compose.
Toutefois, cette fonction nécessite une forte disponibilité pour l’exercice même du mandat ainsi que pour une formation continue indispensable.

Pour avoir plus d'informations sur le mandat de juge au Tribunal de Commerce et pour faire acte de candidature contactez nous.

Voir les conditions d'éligibilité en pièce attachée.

Votre contact :
Marie Christine BARNIER
T. 04 94 09 78 78



Documents attachés
 eligibilite.pdf 196 Ko.

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