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Inondations dans l'Est Varois : les modalités d'indemnisation
Suite aux récentes intempéries dans l'Est Var, la Fédération Française des Sociétés d'Assurances a publié un questions-réponses sur les modalités d'indemnisation des victimes sur son site www.ffsa.org.
Important : vous disposez de 10 jours ouvrés à compter de la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au JO pour déclarer le sinistre.
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Tout ce qu'il faut savoir sur la dématérialisation des marchés publics
Dans le cadre d’une Communication du 25 avril 2006, la Commission européenne a adopté son « Plan d’action 2010 » en fixant des objectifs aux Etats membres pour qu’à terme, la passation de marchés publics se fasse sous forme dématérialisée. Dès le 1er janvier 2010, 100% des documents de consultation (DCE) devront être mis en ligne par les pouvoirs adjudicateurs et 50% des marchés publics devront être conclus par voie électronique.
L’enjeu est donc majeur aussi bien pour les acheteurs publics que pour les entreprises !
Consultez le guide pratique du MEDEF sur la dématérialisation des marchés publics.
Documents à télécharger
 guide_medef.pdf 509 Ko.
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Travail dominical : parution de la loi
La loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires est parue au JO du 11 août 2009.
Documents à télécharger
consulter_la_loi.pdf 115 Ko.
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Nouveau calcul de la cotisation au FNAL
Un décret du 23 juin 2009 précise les nouvelles règles de décompte des effectifs pour
l'assujettissement à la contribution supplémentaire au FNAL de 0,40 % et l'étendue des exonérations de cotisations sociales attachées à l'embauche d'apprentis.
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Grippe A : les TPE/PME à la peine pour se procurer des masques
Les TPE/PME sont aujourd'hui largement sensibilisées au risque de pandémie grippale.
Soucieux de tout mettre en oeuvre pour assurer, conformément aux obligations qui leur incombent, la sécurité de leurs salariés, un grand nombre de chefs d'entreprise préparent activement les mesures qui s'imposent pour assurer la continuité de l'activité et éviter la propagation du virus.
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Venez échanger avec Xavier Bertrand le 21 septembre à l'UPV
En partenariat avec le groupe ETHIC et Var Matin, l'Union Patronale du Var organise une rencontre entre entrepreneurs varois et Xavier Bertrand, ancien Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, et Secrétaire Général de l'UMP le lundi 21 septembre à 18h30 au 237 place de la Liberté.
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Avec UPV et Ticket CESU, facilitez votre vie quotidienne en bénéficiant d'avantages fiscaux exceptionnels !
Financé en tout ou partie par l’entreprise, Ticket CESU est un Chèque emploi service universel qui permet au chef d’entreprise et à ses salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat sans charges pour l’entreprise.
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Eco contribution : êtes vous concerné par cette taxe ?
Les lois de finances pour 2008 et 2009 ont modifié le code de l’environnement et largement étendu le périmètre d’application de l’éco-contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers.
Ces nouvelles dispositions assujettissent à l’éco-contribution la majorité des imprimés papiers, sauf exceptions strictement définies par la loi. Vous avez jusqu'au 10 juillet 2009 pour régulariser votre situation...
Documents à télécharger
eco_contribution.pdf 39 Ko.
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Nouvelle déclaration disponible sur « net-entreprises.fr» pour les VRP
La Caisse de Compensation des VRP (CCVRP) se substitue aux employeurs dans ses relations avec l’URSSAF et Pôle emploi pour le versement des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage dues au titre des VRP multicartes. Les employeurs de VRP multicartes peuvent désormais télédéclarer trimestriellement sur le site « net-entreprises.fr », pour les deux régimes (Sécurité sociale et assurance chômage), les rémunérations versées.
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Période d'essai : Les durées maximales des périodes d'essai
La période transitoire, pendant laquelle les durées plus courtes continuaient de s'appliquer, s'est achevée le 30 juin 2009.
Comment s'appliquent aujourd'hui les périodes d'essai conventionnelles ?
Quelles sont les possibilités de renouvellement ?
Vous trouverez dans la fiche jointe nos réponses à ces différentes questions.
Documents à télécharger
periode_essai.pdf 110 Ko.
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Nouvelles dates dans l'appel de cotisation AGS
Les cotisations AGS seront appelées à 0,30 % à compter du 1er juillet puis à 0,40% à compter du 1er octobre.
Le Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) a décidé, lors de sa réunion du 15 juin dernier, d'appeler les cotisations au taux de 0,30 % des rémunérations brutes servant de base au calcul des contributions chômage à compter du 1er juillet prochain, compte tenu de l'impact de la crise économique sur la situation financière de l'AGS. Ce taux sera ensuite porté à 0,40% à compter du 1er octobre 2009, sauf circonstances conduisant le Conseil d'Administration à modifier ce taux.
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