Suite aux récentes intempéries dans l'Est Var, la Fédération Française des Sociétés d'Assurances a publié un questions-réponses sur les modalités d'indemnisation des victimes sur son site www.ffsa.org. Important : vous disposez de 10 jours ouvrés à compter de la publication de l'arrêtà ...
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Dans le cadre d'une Communication du 25 avril 2006, la Commission européenne a adopté son « Plan d'action 2010 » en fixant des objectifs aux Etats membres pour qu'à terme, la passation de marchés publics se fasse sous forme dématérialisée. Dès le 1er janvier 2010, 100% des documents de ...
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La loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires est parue au JO du 11 août 2009. ...
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Un décret du 23 juin 2009 précise les nouvelles règles de décompte des effectifs pour l'assujettissement à la contribution supplémentaire au FNAL de 0,40 % et l'étendue des exonérations de cotisations sociales attachées à l'embauche d'apprentis. ...
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Les TPE/PME sont aujourd'hui largement sensibilisées au risque de pandémie grippale. Soucieux de tout mettre en oeuvre pour assurer, conformément aux obligations qui leur incombent, la sécurité de leurs salariés, un grand nombre de chefs d'entreprise préparent activement les mesures qui s' ...
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En partenariat avec le groupe ETHIC et Var Matin, l'Union Patronale du Var organise une rencontre entre entrepreneurs varois et Xavier Bertrand, ancien Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, et Secrétaire Général de l'UMP le lundi 21 septembre à 18h30 au 237 place de l ...
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Financé en tout ou partie par l'entreprise, Ticket CESU est un Chèque emploi service universel qui permet au chef d'entreprise et à ses salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat sans charges pour l'entreprise. ...
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Le MEDEF vient de publier des documents concernant les mesures que devraient prendre les entreprises en cas de pandémie avérée. Ces fiches pratiques ont pour objectif de répondre aux questions pratiques que les entreprises se posent devant un "risque" d'épidémie et concernant les implications ...
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Les lois de finances pour 2008 et 2009 ont modifié le code de l'environnement et largement étendu le périmètre d'application de l'éco-contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers. Ces nouvelles dispositions assujettissent à l'éco ...
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