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Les plages de Pampelonne sont menacées
Un nouveau schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne élaboré par l’Etat prévoit la destruction totale de l’ensemble des constructions des plages aménagées.
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Recouvrement des charges sociales - Jurisprudence sur les avantages en nature
Les avantages en nature sont des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales.
Toutefois, par mesure de tolérance, les fournitures de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles ne constituent pas des avantages en nature, dès lors que la réduction tarifaire n'excède pas 30 % du prix de vente public normal (circulaire DSS n°2003-7 du 7 janvier 2003). Dans un arrêt du 1er juillet 2010, la Cour de cassation précise que cette tolérance administrative concerne les biens et services produits par l'entreprise qui emploie le salarié et exclut ceux qui seraient acquis par l'entreprise auprès d'un fournisseur ou d'une autre entreprise du même groupe. En conséquence, les remises consenties par des sociétés d'un groupe à d'autres sociétés du même groupe constituent bien des avantages en nature soumis à cotisations, y compris si ces remises ne dépassent pas 30 % du prix de vente normal.
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AFS : Un nouveau dispositif pour les PME et les TPE en 2010
La CARSAT Sud-Est (ex CRAM) propose désormais une série d’aides financières simplifiées plus adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises.
Ces aides (de 1 000 à 25 000 €) vont permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des actions concrètes de prévention des risques professionnels.
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Recouvrement des charges socials : délais de paiement suite aux intempéries
Des délais de paiement des cotisations sociales sont exceptionnellement accordés par l’URSSAF aux entreprises du Var touchées par les inondations et les coulées de boue du 15 au 16 juin 2010. Par ailleurs, pour les travailleurs indépendants, l’URSSAF a suspendu les prélèvements des cotisations sociales jusqu’au mois d’octobre 2010.
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Plan canicule 2010 : les mesures de l'employeur
Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques. Ils doivent ainsi tenir compte des incidences de la chaleur sur les postes de travail occupés (les salariés en milieu extérieur sont plus exposés que les autres à la chaleur) (art. L.4121-1 et suivants du code du travail).
Documents à télécharger
 Offredesoinsete2010.pdf 224 Ko.
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Décret sur la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires pour la TVA
Un décret du 12 juillet 2010 précise la mise en œuvre des obligations de déclarations d'échanges de services en matière de TVA pour les opérations intracommunautaires, les modalités de remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre de l'UE par des assujettis établis en France et la mise en œuvre des dispositions communautaires relatives au lieu des prestations de service en matière de TVA.
Documents à télécharger
Decret_12_juillet2010.pdf 130 Ko.
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Effets des réformes de 1993 à 2008 sur les comportements de départ à la retraite
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a débattu le 9 juillet 2010 des « effets des réformes récentes sur le comportement de départs à la retraite en France ». Le dossier du COR rassemble un grand nombre de données et d’études récentes visant à éclairer le sujet.
La première partie du dossier comprend des éléments descriptifs, relatifs aux comportements de départ et au recours à différents dispositifs, tant pour le régime général que pour les fonctions publiques et les autres régimes spéciaux.
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Infos Comité d'entreprise : En panne d'idée pour organiser le noël de votre entreprise ?
Le LaserQuest de Toulon vous propose une formule "clé en main" pour une aprés-midi Noël hors du commun. LaserQuest a entièrement repensé ce jeu grandeur nature en un moment de détente pour tous. Inoffensif et sans contact physique, stratégique et ludique, les joueurs doivent faire preuve d'adresse et d'esprit d'équipe pour gagner. Du gouter, à l'arrivée du Père Noël en passant par des ateliers maquillage ou spectacle de clowns, l'équipe du LaserQuest de Toulon vous propose tout type de prestation pour marquer les esprits.
Plus d'informations sur le pack "Noël" en contactant Stephane Seban au 06 18 08 38 20 ou par email à lqtoulon@orange.fr
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