Les plages de Pampelonne sont menacées
Un nouveau schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne élaboré par l'Etat prévoit la destruction totale de l'ensemble des constructions des plages aménagées. ...
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Juillet / Aout 2010
Recouvrement des charges sociales - Jurisprudence sur les avantages en nature
Les avantages en nature sont des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales. Toutefois, par mesure de tolérance, les fournitures de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles ne constituent pas des avantages en nature, dès lors que la réduct ...
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Recouvrement des charges socials : délais de paiement suite aux intempéries
Des délais de paiement des cotisations sociales sont exceptionnellement accordés par l'URSSAF aux entreprises du Var touchées par les inondations et les coulées de boue du 15 au 16 juin 2010. Par ailleurs, pour les travailleurs indépendants, l'URSSAF a suspendu les prélèvements des cotisat ...
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Plan canicule 2010 : les mesures de l'employeur
Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques. Ils doivent ainsi tenir compte des incidences de la chaleur sur les postes de travail occupés (les ...
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Décret sur la mise en uvre de diverses dispositions communautaires pour la TVA
Un décret du 12 juillet 2010 précise la mise en uvre des obligations de déclarations d'échanges de services en matière de TVA pour les opérations intracommunautaires, les modalités de remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre de l'UE par des assujettis établis en France ...
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Effets des réformes de 1993 à 2008 sur les comportements de départ à la retraite
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a débattu le 9 juillet 2010 des « effets des réformes récentes sur le comportement de départs à la retraite en France ». Le dossier du COR rassemble un grand nombre de données et d'études récentes visant à éclairer le sujet. La première pa ...
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Infos Comité d'entreprise : En panne d'idée pour organiser le noël de votre entreprise ?
Le LaserQuest de Toulon vous propose une formule "clé en main" pour une aprés-midi Noël hors du commun. LaserQuest a entièrement repensé ce jeu grandeur nature en un moment de détente pour tous. Inoffensif et sans contact physique, stratégique et ludique, les joueurs doivent faire preuve d'ad ...
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