Ceci concerne exclusivement les locaux d’habitation. En sont exclus les locaux commerciaux, les bureaux et les locaux spécifiques régis par d’autres dispositions législatives (article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30.12.2005).
Exemple :
Soit un bail de location signé le 1er janvier 2005 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le dernier indice connu à cette date est celui du deuxième trimestre de 2004 publié le 15 octobre 2004. Sa valeur est 100.00.
Au 1er janvier 2006, intervient la première révision du loyer. L’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2005 est égal à 102,60. Il a augmenté de 2,60 % par rapport aux 100,00 du deuxième trimestre de 2004. Le nouveau loyer sera au plus égal à :
Loyer précédent x (indice de référence des loyers du trimestre concerné / Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente)
Soit :
500 euros x (102,6 / 100,00) = 513.00€
Pour plus d’informations :
http://www.insee.fr
