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Contribution au FNAL et exonération sociale pour les apprentis
Un décret du 23 juin 2009 précise les nouvelles règles de décompte des effectifs pour l'assujettissement à la contribution supplémentaire au FNAL de 0,40 % et l'étendue des exonérations de cotisations sociales attachées à l'embauche d'apprentis.
Téléchargez la note détaillée du MEDEF sur le nouveau mode de calcul de l'effectif.
Documents à télécharger
 fnal.pdf 116 Ko.
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Nouvelles aides à l’embauche - Prime pour l'embauche de jeunes en contrat pro
Le décret crée pour la période allant du 24 avril 2009 au 30 juin 2010 une aide à l'embauche pour les employeurs recrutant des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. La transformation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre droit à l'aide. L'âge du jeune s'apprécie au jour de la signature du contrat. Le montant de l'aide est de 1 000 € (2 000 € si le jeune est titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI).
L'aide est gérée par Pôle emploi.
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decret.pdf 27 Ko.
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Grande distribution et TMS : l'UPV s'engage
Depuis plusieurs années, l'Union Patronale du Var participe à une action pilote sur la prévention des Troubles Musculosquelettiques (TMS) dans la grande distribution.
Un travail collectif, à l'initiative de la Direction Départementale du Traval, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Var (DDTEFP), a permis d'éditer un guide conçu pour aider les entreprises de la grande distribution à "construire par le dialogue social interne une démarche coordonnée de prévention contre les TMS".
Retrouvez le documents de préconisations en document attaché.
Documents à télécharger
tms_gde_distrib.pdf 4580 Ko.
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Les bénéficiaires du chèque emploi-service universel préfinancé
La liste des personnes bénéficiant de CESU a été complétée pour inclure également le chef d'entreprise, ou si l'entreprise est une personne morale, son président et son directeur général, son ou ses directeurs délégués, ses gérants ou des membres de son directoire. Dès lors, le CESU peut bénéficier à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon même règles d'attribution.
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Base’Art : Acte 3 les 5-6-7 juin à Fréjus
BASE’ART est co-organisé par l’Union Patronale du Var et la Ville de Fréjus, avec le soutien et la bienveillance de nombreux partenaires publics et privés.
L'objectif de Base'Art est de rapprocher l’entreprise et l’art contemporain par la réalisation d’un Festival fondé sur la promotion du Mécénat culturel.
Venez nombreux les 5-6-7 juin à la Base Nautique de Fréjus.
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invitation.pdf 457 Ko.
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Rappel : Lundi de pentecôte et journée de solidarité
La loi 2008-351 du 160avril 2008 supprime toute référence au caractère supplétif du lundi de Pentecôte pour la détermination de la journée de solidarité.
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche.
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Activité partielle de longue durée : le dispositif est pret
Complétant les dispositions du décret n°2009-478 du 29 avril 2009 (paru au JO du 30 avril 2009), la convention Etat-Unedic qui organise la participation de l’Unedic au financement de l’activité partielle de longue durée vient d’être signée. Elle s’applique aux conventions signées jusqu’au 31 décembre 2009.
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convention_unedic.pdf 26 Ko.
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Legifrance.gouv.fr forme ses internautes !
Vous êtes un professionnel du droit ou féru de questions juridiques... les webmasters du site http://www.legifrance.gouv.fr organisent des séances de formations à destination de leurs internautes. Vous êtes intéressés, une quinzaine de dates sont prévues dans toute la France. Pour les internautes de PACA, une formation est organisée le 22 septembre à Nice.
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Taux de TVA dans la restauration abaissé à 5,5% à partir du 1er juillet
Le taux de TVA applicable à la restauration sera abaissé de 19,6 % à 5,5 % dès le 1er juillet 2009.
La modification législative devrait être incorporée au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques en cours de discussion devant le Parlement. Une instruction fiscale sera publiée avant le 1er juillet.
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Vers une exonération de charges sociales pour l'embauche d'un apprenti
Le 24 avril dernier, le Président de la république a indiqué, lors de son discours relatif au plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, que les entreprises recrutant des apprentis seront exonérées de cotisations sociales jusqu'au 30 juin 2010 quel que soit leur effectif.
Documents à télécharger
Discours_sarkozy.pdf 61 Ko.
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Mise en place du Titre Emploi-Service Entreprise (Tese)
Depuis le 1er avril 2009, le titre emploi service-entreprise (TESE), qui a été créé par l’article 55 de la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, se substitue au titre emploi-entreprise occasionnel (TEE) et au chèque-emploi pour les très petites entreprises (CETPE).
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tese.pdf 114 Ko.
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Assouplissement des conditions d’inscription du privilège de l’URSSAF
La créance de l’URSSAF vis-à vis d’un employeur qui n’a pas réglé ses cotisations est garantie par un privilège. Si ces cotisations dépassent un certain montant, les créances privilégiées doivent être inscrites sur un registre public tenu au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance.
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lettre_Acoss.pdf 205 Ko.
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Forum des Vins de Provence en Asie : jeudi 7 mai 2009 à l'UPV Toulon
La consommation du Rosé de notre région se développe dans le monde entier. Même les marchés asiatiques commencent à être réceptifs à ce vin de qualité.
Afin de permettre aux viticulteurs varois de connaitre encore mieux ces marchés, le C.I.C Lyonnaise de Banque Var Côte d’Azur, le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence, l’Union Patronale du Var et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var mettent leurs compétences en commun et organisent : le Forum «Vins de Provence en Asie» le jeudi 7 mai 2009 à l’UPV Toulon - 237 place Liberté.
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Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires ?
Depuis le 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social simplifié sont soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l’impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
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Entreprises de 10 salariés et plus : déclarer la formation professionnelle
La déclaration pour la formation professionnelle (n° 2483 – cerfa 11168*11) doit être envoyée au centre des impôts avant le 5 mai 2009 (au lieu du 30 avril initialement prévue). Pour aider les entreprises, le « Mode d’emploi pour remplir la déclaration 2483 » mis en ligne par le Centre Inffo, permet de remplir, cadre par cadre et rubrique par rubrique, la déclaration fiscale. Si le formulaire 2483 à renseigner en 2009 ne connaît pas de changement, l’année 2008 a été marquée par deux nouveautés introduites dans la réglementation : s’agissant de la consultation du comité d’entreprise, la première réunion a été avancée au 1er octobre (décret du 18 juin 2008), d’autre part, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a prévu un régime transitoire sur six ans, pour le franchissement du seuil de 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010.
Consultez en pièce attachée le guide pour remplir la déclaration 2483 édité par le Centre INFFO.
Documents à télécharger
guide.pdf 1839 Ko.
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Taxe unique sur la publicité extérieure
A compter du 1er janvier 2009, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; taxes sur les emplacements publicitaires fixes et taxes sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure (art 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008).
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fiche_taxelocale.pdf 32 Ko.
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Aide aux PME : Oséo renforce ses moyens
Pour venir en aide aux chefs d’entreprises, Oséo renforce ses moyens :
- En octobre 2008, nous vous annoncions qu’Oséo pourrait assumer 5 Milliards d’€ de risques supplémentaires au bénéfice des entreprises (cf. fiche pratique n°1)
- Désormais, c’est à hauteur de 10 milliards qu’Oséo vient en aide aux TPE et PME.
Documents à télécharger
Renforcement_tresorerie.pdf 50 Ko.
Lignescredit.pdf 50 Ko.
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Intelligence économique : le guide des bonnes pratiques
Le service de coordination à l'intelligence économique (SCIE) des Ministères économique et financier vient d'éditer le "Guide des bonnes pratiques de l'intelligence économique" destiné aux PME.
Documents à télécharger
Guide_IE.pdf 506 Ko.
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Base’Art : Développez le mécénat de votre entreprise
BASE’ART est co-organisé par l’Union Patronale du Var et la Ville de Fréjus, avec le soutien et la bienveillance de nombreux partenaires publics et privés.
En finançant un emplacement de 9 à 27 m2 portant leur nom et en l’offrant à un artiste, les entreprises s’engagent pour l’art.
Pour rencontrer les artistes sélectionnés, inscrivez vous à la soirée du 10 avril au Domaine du Clos des Roses à Fréjus.
Renseignements :
Nathalie Milano au 06 85 36 96 95 ou par email à n.milano (at) upv.org.
Plus d'informations sur le blog de BASEART : http://www.baseart.fr
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visualiser gratuitement votre pyramide des âges
Dans le cadre d'une action en lien avec la Direction du Travail du Var, nous proposons aux employeurs varois de réaliser gratuitement la pyramide des âges de leur entreprise, avec une projection à 1, 2 et 5 ans.
Pour celà, il vous suffit de renvoyer complété, par mail à c.picoche[at]upv.org, le tableau à télécharger. Nous renvoyons ensuite la pyramide avec projections, permettant de se poser sur l'âge de l'entreprise et ses conséquences.
Documents à télécharger
 TABLEAU_PYRAMIDE_AGE.xls 17 Ko.
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Indemnisation des heures de chômage partiel
Le décret relatif au nouveau taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et l'arrêté relatif à l'agrément de l'avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage partiel ayant été publiés au Journal Officiel, les textes peuvent prendre leur effet au 1er février 2009.
En revanche, pour ce qui concerne le montant de l'indemnisation des heures de chômage partiel du mois de janvier 2009, il convient d'attendre la publication du décret en Conseil d'Etat pour connaître les conditions de la régularisation, à intervenir.
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Précisions sur les modalités de l'exonération Zones franches urbaines
L’article 190 de la loi de finances pour 2009 a limité l'exonération attachée au dispositif des zones franches urbaines (ZFU) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.
En effet, depuis le 1er janvier 2009, une exonération totale de cotisations patronales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, de FNAL et de versement transport, s'applique uniquement sur les rémunérations ne dépassant pas 1,4 SMIC.
Puis au-delà de 1,4 SMIC, le montant de l'exonération est décroissant jusqu'à s'annuler pour une rémunération égale à 2,4 fois le SMIC en 2009 (2,2 SMIC en 2010 puis 2 SMIC à partir de 2011).
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Revalorisation de la valeur du point de retraite Agirc/Arcco
Les conseils d'administration respectifs des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont décidé, le 17 mars dernier, d'augmenter les valeurs des points de retraite.
Ainsi, la valeur annuelle de service du point de retraite complémentaire est revalorisée de 1,34 % en moyenne sur l'année 2009, soit une revalorisation de 1,30 % à effet du 1er avril 2009. Le prix d'achat du point de retraite Agirc et Arrco (ou salaire de référence) est augmenté de 1,8 % pour 2009.
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