Un décret du 23 juin 2009 précise les nouvelles règles de décompte des effectifs pour l'assujettissement à la contribution supplémentaire au FNAL de 0,40 % et l'étendue des exonérations de cotisations sociales attachées à l'embauche d'apprentis. Téléchargez la note détaillée du MEDEF ...
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Depuis plusieurs années, l'Union Patronale du Var participe à une action pilote sur la prévention des Troubles Musculosquelettiques (TMS) dans la grande distribution. Un travail collectif, à l'initiative de la Direction Départementale du Traval, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ...
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La liste des personnes bénéficiant de CESU a été complétée pour inclure également le chef d'entreprise, ou si l'entreprise est une personne morale, son président et son directeur général, son ou ses directeurs délégués, ses gérants ou des membres de son directoire. Dès lors, le CESU p ...
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BASE'ART est co-organisé par l'Union Patronale du Var et la Ville de Fréjus, avec le soutien et la bienveillance de nombreux partenaires publics et privés. L'objectif de Base'Art est de rapprocher l'entreprise et l'art contemporain par la réalisation d'un Festival fondé sur la promotion d ...
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La loi 2008-351 du 160avril 2008 supprime toute référence au caractère supplétif du lundi de Pentecôte pour la détermination de la journée de solidarité. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut ...
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Complétant les dispositions du décret n°2009-478 du 29 avril 2009 (paru au JO du 30 avril 2009), la convention Etat-Unedic qui organise la participation de l'Unedic au financement de l'activité partielle de longue durée vient d'être signée. Elle s'applique aux conventions signées jusqu' ...
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Vous êtes un professionnel du droit ou féru de questions juridiques... les webmasters du site http://www.legifrance.gouv.fr organisent des séances de formations à destination de leurs internautes. Vous êtes intéressés, une quinzaine de dates sont prévues dans toute la France. Pour les inter ...
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Le taux de TVA applicable à la restauration sera abaissé de 19,6 % à 5,5 % dès le 1er juillet 2009. La modification législative devrait être incorporée au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques en cours de discussion devant le Parlement. Une instructi ...
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Depuis le 1er avril 2009, le titre emploi service-entreprise (TESE), qui a été créé par l'article 55 de la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie, se substitue au titre emploi-entreprise occasionnel (TEE) et au chèque-emploi pour les très petites entreprises (CETPE). ...
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