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Heures d'exercice d'une vérification de comptabilité
Un arrêt de la Cour de cassation confirme que la vérification de la comptabilité d'une entreprise exerçant une activité nocturne (discothèque, par exemple) peut régulièrement se dérouler la nuit, aux heures d'ouverture au public.
Documents à télécharger
 extrait.pdf 20 Ko.
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La réforme de l'état dans le Var
La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) engagée par le Président de la République dès 2007, s'applique aux administrations varoises depuis le 1er janvier 2010.
Hugues Parant, Préfet du Var, s'explique dans un entretien avec Var@ction pour un éclairage simple de cette réforme qui concerne la DDE, DDA, DDJS, DDTEFP, DDASS, DDAM, DSV, DDCCRF, la Préfecture et bien d'autres...
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Les soldes 2010 dans le Var : départ le mercredi 7 juillet
Le département du Var, comme les cinq autres départements de la région P.A.C.A, a bénéficié d’une dérogation ministérielle par décret du 30 avril 2010, fixant le début des soldes d’été au 1er mercredi du mois de juillet, soit le mercredi 7 juillet 2010, et ce, pour une durée de cinq semaines.
Retrouvez un dossier complet sur les soldes dans le Var réalisé par Var@ction
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Médiateur interentreprises industrielles et de la sous-traitance
Le 6 avril dernier Jean-Claude Volot a été nommé « Médiateur interentreprises industrielles et de la sous-traitance ». Cette médiation, liée aux mesures prises dans le cadre des Etats Généraux de l’Industrie, a vocation à favoriser le règlement à l’amiable des difficultés entre donneurs d’ordres et fournisseurs, au sein de filières structurées et décloisonnées. Son action s’appuiera sur la Charte « Grands donneurs d’ordres et PME » (cf. pièce jointe), co-pilotée par le Médiateur interentreprises industrielles et de la sous-traitance et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF).
Documents à télécharger
charte.pdf 1694 Ko.
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