En effet, la cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2012 rappelle utilement que si l'employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail, il ne peut mettre en uvre un dispositif de contrôle clandestin et à ce titre déloyal. La ...
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Après deux années marquées par la crise en 2008 et 2009, Provence-Alpes-Côte d'Azur a entamé en 2010 un lent rétablissement. En 2011, la reprise reste hésitante et peine à entraîner l'ensemble des secteurs économiques. ...
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L'article 35 de la loi du 22 mars 2012, dite loi Warsmann, prévoit la mise en place d'une déclaration sociale nominative (DSN). Cette DSN vise à rassembler l'ensemble des formalités administratives adressées par les entreprises aux organismes sociaux et à remplacer les déclarations sociale ...
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Une instruction fiscale du 21 mai 2012 présente les aménagements apportés aux dispositifs de report en avant et en arrière des déficits pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 21 septembre 2011. ...
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Bernard Ammouial, Président du Comité des banques du Var et les banques du département vous invitent à une rencontre "Banque/PME" le mercredi 27 juin 2012 à 18h00 à l'UPV. Une table ronde "travailler ensemble" réunira PME et banquiers de la région pour un dialogue sur l'économie, le finance ...
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D'après la dernière édition Lefebvre, l'implantation par un magasin de type grande surface d'un local pour la délivrance de marchandises dans le cadre d'un commerce « drive » ne constitue pas une opération soumise aux règles de l'urbanisme commercial. Le commerce « drive » est un mode de ...
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L'UPV soutient l'action menée par le ROTARY Club de La Garde visant à récolter des fonds au profits d'enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés de l'Hôpital San Salvadour à Hyères. En achetant vos places pour assister au spectacle de danse de la compagnie Nederlands Dans Theater 2 ...
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Organisé par l'Union Patronale du Var et la Mairie de Fréjus, pour sa 3ème édition, l'objectif reste le même, réunir 100 artistes et 100 entreprises autour d'un projet commun basé sur le ménécat. L'exposition aura lieu du 1er au 3 juin dans l'espace Caquot de la Base Nature de Fréjus - en ...
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L'article 33 de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des procédures administratives a prévu que toute modification de taux de versement transport entre désormais en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. Une circulaire de la Direction de la sécu ...
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