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Indemnisation des heures de chômage partiel
Le décret prévoyant les modalités d'indemnisation des heures de chômage partiel entre le 1er janvier et le 2 février 2009 est publié au JO du 27 mars 2009.
Documents à télécharger
 decret2009_324.pdf 63 Ko.
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KIDDAM éd. 2009 - Sortie du guide des services à la personne
La nouvelle édition 2009 du Kiddam est parue.
L'Union Patronale du Var a souhaité être partenaire au travers de son service Provence Emploi, de ce nouveau guide "des services à la personne dans le Var". Des exemplaires seront diffusés dans nos différentes antennes.
Retrouver toutes les informations sur le site http://www.83kiddam.com
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VarUp 2009, rendez vous jeudi 26 MARS
Ce sera la 7ème édition de ce salon de l’entreprise dans le Var, organisé chaque année par l’Union Patronale du Var / CGPME Var.
Ce salon a pour vocation de proposer aux entreprises, aux porteurs de projet et aux cédants-repreneurs d’entreprise, en un seul jour et un seul lieu des informations sur leur quotidien, des opportunités de rencontres professionnelles et de rencontres « business ».
ENTRE SALON D’AFFAIRES ET SALON SERVICE
pour les entreprises varoises !
Documents à télécharger
carton_invit.pdf 654 Ko.
 confrences.xls 19 Ko.
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Un Forum pour l'emploi saisonnier pour le secteur Est / 1er Avril La Garde
L'UPV organise en partenariat avec les Bureaux Informations Jeunesse des villes de la Garde et du Pradet, un forum des Joibs d'Eté - Mercredi 1er Avril - de 14h à 17h - Maison communale Salle Gérard Philipe, à la Garde.
L'occasion pour les jeunes, étudiants et demandeurs d'emploi d'être conseillés pour leur recherche d'emploi saisonnier et pour les employeurs, la possibilité de rencontrer directement des candidats motivés afin de collecter leurs candidatures.
Documents à télécharger
ENTR_JOBS09.pdf 77 Ko.
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Cotisation AGS au 1er avril 2009
A compter du 1er avril 2009, le montant de la cotisation AGS est porté à 0,20%.
Compte tenu de l'impact de la crise économique sur la situation financière de l'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés), le CA de l'AGS du 16 mars 2009 a décidé de majorer le taux d'appel de la cotisation AGS (qui reste fixée à 0,15%) pour, en pratique, porter le montant appelé de la cotisation à 0,20% des rémunérations brutes servant de base au calcul des contributions chômage.
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Rupture conventionnelle – Précisions de la DGT
La Direction Générale du Travail publie une circulaire datée du 17 mars 2009 apportant des précisions sur la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée.
Les thèmes abordés sont les suivants : le champ d'application, les parties concluant ce type de rupture, la prise en charge de l'assistance du salarié à l'entretien, les délais, la rupture du contrat de travail et les contentieux.
Plus de précisions dans la circulaire n°2009-04 du 17 mars 2009.
Documents à télécharger
circulaire_dgt.pdf 2482 Ko.
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Aide à l'embauche et TPE
Un décret du 16 mars, publié au JO du 18, élargit le champ d'application de l'aide à l'embauche. Cette aide peut désormais être accordée, en plus des cas cités à l'article L. 1242-2 du code du travail, dans le cas d'un contrat à durée déterminée visant à recruter certaines catégories de personnes sans emploi ou encore en cas d'embauche en cdd lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié (art. L.1242-3).
Consultez en pièce attachée le décret n°2009-296 du 16 mars 2009.
Documents à télécharger
decret_tpe.pdf 64 Ko.
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Dans un contexte économiquement dégradé, la DGEFP publie une instruction datée du 6 mars 2009 visant à mobiliser toutes les démarches et dispositifs existants. Un large chapitre est notamment consacré à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
Consultez l'instruction de la DGEFP n°2009-05 du 6 mars 2009 en pièce jointe.
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SOMUPACA : le financement par et pour les entrepreneurs
SOMUPACA a vocation d'accompagner les entreprises dans toutes les phases de leur développement, en apportant conseils et ressources financières adaptés.
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Concours VarUp TV
L'Union Patronale du Var, organisateur du salon de l'entreprise VAR UP le 26 mars 2009, propose aux créateurs d'entreprise locaux en partenariat avec la CCIV, Var Initiative, TPM et TVT de faire la promotion de leur projet de création à la fois par Internet et à l'occasion du salon VAR.UP, le jeudi 26 mars 2009 à Toulon au Palais des Congrès Neptune.
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Régime social des Indépendants : le nouveau guide 2009 est en ligne
Artisans, industriels et commerçants, professions libérales : Quel statut juridique, quel statut fiscal, quelle protection sociale choisir ?
Découvrez le guide complet édité par le RSI (Régime Social des Indépendants) et destiné "à tous ceux qui ont décidé de se lancer dans cette aventure passionnante : la création ou la reprise d’une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale."
Documents à télécharger
guide2009_RSI.pdf 1338 Ko.
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Actualisation de la valeur des cadeaux offerts par l'entreprise
La doctrine administrative exclut du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël).
Pour les cadeaux attribués en 2009, le plafond s’établit à 143 € par événement (au lieu de 139 € pour les cadeaux attribués en 2008).
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Régime d’imposition des micro-entreprises
L'administration fiscale commente les aménagements récemment apportés au régime des
micro-entreprises :
A compter du 1er janvier 2009, les seuils d'application du régime des micro-entreprises sont fixés à 80 000 € HT, au lieu de 76 300 €, pour les activités imposables dans la catégorie des BIC (ventes) et à 32 000 € HT, au lieu de 27 000 €, pour les activités imposables dans la catégorie des BIC (prestations de services) ou dans celle des BNC.
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Précisions sur le régime social de la prime exceptionnelle d’intéressement
L’article 2 de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 prévoit qu’en cas de signature d’un accord d’intéressement ou d’un avenant à un accord existant, les employeurs peuvent, sous certaines conditions, verser une prime exceptionnelle à leurs salariés exonérée de cotisations sociales à l’exception de la CSG, CRDS et du nouveau forfait social de 2 %. Une circulaire ministérielle en date du 29 janvier 2009 précise ce régime social.
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Les frais de transports des salariés entre leur résidence et le lieu de travail
Depuis le 17 décembre 2008, l'article 20 de la loi n°2008-1330 relative au financement de la sécurité sociale pour 2009, défini les nouvelles mesures d'aides aux transports des salariés par les employeurs avec l'aide de l'Etat.
Documents à télécharger
circulaire090128.pdf 1403 Ko.
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Bulletin droit de la consommation
Retrouvez dans le document attaché le bulletin "Droit à la consommation" édité par le MEDEF qui traite les thèmes suivants : la publicité des prix, le crédit à la consommation, les numéros surtaxés, les clauses abusives, ...
Documents à télécharger
bulletin_conso.pdf 100 Ko.
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Chômage partiel et indemnisation
L’arrêté portant agrément de l’avenant du 15 décembre 2008 modifiant l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel vient d’être publié au Journal Officiel du 1er février 2009.
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Le salon emploi de San Francisco (USA) du 20 et 21 février
L'Union Patronale Régionale et Provence Emploi seront présents sur le stand PACA du salon de l'emploi "International Career Fair" de San Francisco organisé par l'APEC.
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Procédure de sauvegarde : un outil de prévention pour les entreprises en difficultés
La procédure de sauvegarde est une procédure judiciaire, qui, à la différence du redressement et de la liquidation judiciaires, joue un rôle préventif.
Documents à télécharger
procedure_sauvegarde.pdf 416 Ko.
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UPV Sport Incentive
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UPV Sport Incentive est partenaire du Rugby Club Toulonnais, du HTV et des Boucaniers.
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