Des mesures pour faciliter l’accès des jeunes à la vie active en entreprises
La proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale, à la suite des consultations menées par Messieurs Bernard ACCOYER (Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale) et Josselin de ROHAN (Président du Groupe UMP au Sénat) et les Ministres en charge des questions d’emploi, a été votée définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat le Jeudi 13 Avril 2006.
Ce texte s’inspire des propositions formulées par la CGPME lors des différentes consultations, notamment celles évoquées ci-dessus, auxquelles a participé la CGPME lors des dernières semaines.
En particulier, cette proposition de loi prévoit des dispositions axées autour du Contrat Jeune en Entreprise (CJE) ainsi qu’un renforcement des incitations financières liées au contrat de professionnalisation (dans le cas de contrat de professionnalisation à durée indéterminée).
Retrouvez ci-joint le document récapitulatif des mesures destinées à faciliter « l’accès des jeunes à la vie active en entreprise » – Proposition de loi votée le 13 Avril 2006 par les Assemblées Parlementaires : 3 grands thèmes : le CDI à temps plein ou à temps partiel au moins égal à la moitié de la durée du travail de l’établissement, le contrat de professionnalisation, le CIVIS.
