Régime d’imposition des micro-entreprises
L'administration fiscale commente les aménagements récemment apportés au régime des
micro-entreprises :
A compter du 1er janvier 2009, les seuils d'application du régime des micro-entreprises sont fixés à 80 000 € HT, au lieu de 76 300 €, pour les activités imposables dans la catégorie des BIC (ventes) et à 32 000 € HT, au lieu de 27 000 €, pour les activités imposables dans la catégorie des BIC (prestations de services) ou dans celle des BNC.
Ces nouveaux seuils s'appliquent au chiffre d'affaires et aux recettes réalisés à compter du 1er janvier 2009 et qui seront déclarés soit en 2009, si le contribuable opte pour le nouveau dispositif du versement forfaitaire libératoire institué en faveur de l'auto entrepreneur, soit en 2010 dans les autres cas.
