Monsieur le Ministre,

La gravité de l'impact des perturbations que connaît actuellement notre pays, évalué entre 200 et 400 millions d'euros par jour, m'amène à intervenir auprès de vous pour que des mesures soient adoptées aussi rapidement que possible en sorte d'éviter de remettre en cause l'existence même d'entreprises, notamment PME et TPE, dont la trésorerie est déjà très fragilisée par la crise.

En 2008, le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique avait demandé aux URSSAF d'assouplir les conditions d'octroi de moratoires aux entreprises en difficulté (délais de paiement, remise des majorations de retard, suspension des poursuites en cas de non versement des cotisations sociales salariales, non inscription du privilège de l'URSSAF en cas de plan d'apurement respecté ...). Les résultats de ces mesures ont été probants. Elles ont aidé un nombre important d'entreprises à franchir ce cap difficile et ont évité des mises en faillite.
Je pense urgent de reconduire ces mesures d'accompagnement indispensables aux TPE, PME et ETI touchées par la crise que connaît aujourd'hui notre pays.
Je vous remercie de l'attention que vous apporterez à cette demande et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma haute considération.

Laurence Parisot