Finalement, les sénateurs se sont alignés sur la position des députés en matière de gouvernance des services de santé au travail interentreprises.

Lors de l’examen en première lecture en janvier 2011, les sénateurs avaient modifié le texte initial de la proposition de loi, qui reprenait le compromis trouvé lors de l’examen de ces dispositions dans le cadre de la réforme des retraites. Ils avaient ainsi prévu que les fonctions de président et de trésorier soient occupées en alternance par un représentant des employeurs et un représentant des salariés.

Grâce à l’importante mobilisation des syndicats patronaux, ce principe a été rejeté par les députés qui ont rétabli la présidence patronale systématique avec voix prépondérante. En contrepartie, le texte précise que le trésorier sera élu parmi les représentants des salariés et que la présidence de la commission de contrôle sera également confiée à un représentant des salariés.

La prochaine étape est celle de la préparation des textes réglementaires...